Le problème, c’est que la « gentille alouette » a refusé de se faire plumer et a porté son litige avec l’Etat Français devant la Cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière, dans un arrêt en date du 30 juin 2011, rendu à l’unanimité des sept juges, considère que la France, en taxant à hauteur de 60% les offrandes reçues par l’Association les Témoins de Jéhovah de France, a violé l’article 9 de la Convention européenne sur le respect de la liberté religieuse.

Il est vrai qu’au-delà du rançonnage fiscal, la motivation profonde du gouvernement de l’époque était liberticide. L’objectif inavoué (et difficilement avouable) était de faire disparaître cette Eglise chrétienne du paysage cultuel. Curieuse façon de respecter les textes juridiques fondamentaux, notamment l’article 1^er de la Constitution du 4 octobre 1958 :

« La France est une République (…) laïque.

Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction (…) de religion.

Elle respecte toutes les religions »

 

Le « redressement fiscal » opéré sur l’Association les Témoins de Jéhovah de France était une grave erreur sur les plans fiscaux (le CGI : code général des impôts), constitutionnel (article 1^er ci-dessus), cultuel (loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat), européen (Convention européenne des droits de l’homme) et…pénal (la discrimination religieuse commise par des élus et des fonctionnaires est un délit prévu et réprimé à l’article L 432-7 du code pénal).

Ce contentieux a été évoqué dans deux articles précédents :

-          « Le redressement fiscal des Témoins de Jéhovah de France » (mai 2007)

-          « Cour européenne des droits de l’homme-Témoins de Jéhovah » (octobre 2010)

Traitons cette affaire sous un autre angle.

Chronique d’un attentat fiscal annoncé

Le redressement fiscal ordonné par l’Etat Français résulte d’une volonté délibérée, réfléchie et cynique. Il convient de le resituer dans le temps et dans l’espace :

- la communauté internationale a basculé dans l’athéisme il y a trente à quarante ans,

- à la même époque, un réseau mondial d’organisations anti-sectes a été mis en place. Assez curieusement, ces dernières ont immédiatement bénéficié d’appuis financiers, médiatiques et politiques puissants. D’aucuns dénoncent « la pensée unique » qui cherche à niveler, uniformiser, standardiser les modes de pensée (la mondialisation des esprits). Dans cette perspective totalitaire, tout ce qui n’est pas revêtu du « label d’acceptabilité » dérange et est condamné, puis combattu. Cette nouvelle Inquisition s’exerce dans les domaines les plus divers : religieux, médical, philosophie, culturel voire… alimentaire,

- à l’origine, ces structures n’agressaient que les petits groupes, les « micros-communautés » du genre d’Horus à la Coucourde dans la Drôme,

- un virage a été amorcé avec le rapport Guyard de 1996. Ce dernier a suscité, à juste raison, l’inquiétude de l’Episcopat français et de la Fédération protestante de France.

Aujourd’hui, des groupes qui étaient épargnés par cette vindicte subissent des agressions caractérisées et sont qualifiés de « sectaires » (Pentecôtistes, Evangélistes, certaines communautés catholiques…). Visiblement le champ de bataille s’élargit. Dans cette logique, les grandes religions ne devraient pas tarder à subir un assaut tous azimuts.

L’objectif final n’est-il pas de faire disparaître tout le religieux, au sens lato sensu ?

Cet objectif pourrait avoir un fondement « légal » au niveau international. Certains travaux de l’ONU interpellent l’observateur. Il y a trente ans, une résolution a été adoptée au cours de la session « droit à la Vie ».  Sur cette base, un Etat qui affirmerait que « sa sécurité est en jeu » ou qu’il y a « menace à la paix » pourrait avec l’assentiment de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU ; suspendre « tous les autres droits humains, que ce soit la liberté d’expression, de pratiquer une religion, de se réunir… ». Apparemment, cette résolution n’a jamais été rapportée.

Dès lors, l’observateur est en droit de s’interroger sur la signification profonde de ces structures nationales et internationales qui ont déclaré une guerre ouverte au spirituel. Participent-elles à cette prophétie biblique contenue dans Révélation ou Apocalypse au chapitre 17 verset 5 ? Cette question mérite d’être posée.

La France n’a pas échappé à cette montée en force de l’intolérance. Le redressement fiscal s’inscrit dans une perspective mondiale à… court ou moyen terme. L’action du ministère des finances, qui a consisté à détourner la législation fiscale de sa finalité et à tordre le sens de textes pourtant limpides, pouvait à tout moment être arrêtée au plus haut niveau de l’Etat. Des gouvernements de gauche et de droite se sont succédé ils se devaient de mettre un terme à cette procédure illégale, aberrante, stupide et empreinte de malhonnêteté. Personne n’est intervenu. Complicité passive ? Consensus de la classe politique ?

La morale de cette histoire ? :

« Rien n’est plus dangereux que lorsque

l’ignorance et l’intolérance sont armés de pouvoir »

Voltaire

Effectivement, l’Etat Français a été, pour le moins, très mal inspiré dans cette affaire qui fera date. Quand on désire protéger les libertés publiques et individuelles, il est préférable de ne pas chercher conseil auprès de la police des esprits, un monde fait d’intolérance et de discrimination et qui rassemble, dans une nébuleuse atypique : Miviludes, commissions parlementaires, Unadfi, CCMM, certaines loges franc-maçonniques promouvant une laïcité de combat… Voici quelques propos empruntés à ces adeptes de la pensée unique :

 « Si nous nous écoutions, nous mettrions un terme à toutes ces billevesées, celles des sectes, mais aussi celles des religions »

« Il faut cogner, détruire ces sectes qui pullulent sur notre pourriture. Quand suffisamment de gens irons mettre les locaux des sectes à sac, ils (les pouvoirs publics) remueront sans doute »

Patience, çà vient, certains s’y emploient…

« On ne peut malheureusement espérer un grand soir des sectes, permettant de régler la question une fois pour toutes »

Une Saint Barthélémy des temps modernes, en quelque sorte ! Il y a aussi la possibilité des camps de concentration, de demander aux Témoins de Jéhovah de remettre leur triangle violet…

« Seule une législation spéciale, établissant un délit d’appartenance (…) permettrait de lutter contre ce phénomène »

Il ne s’agit que de quelques « perles » parmi tant d’autres. Je ne cite pas leurs auteurs qui reconnaîtront leur poésie. Je défends des idées, des croyances. Je n’attaque jamais les personnes

L’élément déclencheur du redressement fiscal

Le rapport Guyard de 1995

Ce rapport, rendu public le 10 janvier 1996, a entrainé une nouvelle montée de fièvre collective au niveau des médias et d’une partie de la population (partie qui s’amenuise considérablement au fil du temps, les individus exerçant leur esprit critique…). Il a conduit le gouvernement de l’époque à mettre en place un plan pervers qui poursuivait, sous couvert d’un redressement fiscal tronqué, abusif et illégal, la disparition pure et simple de l’Association des Témoins de Jéhovah. Qui plus est (le raffinement dans la perversion), faute de pouvoir régler les lourdes impositions mises à sa charge, l’Association aurait connu la honte, le déshonneur en étant mise en liquidation judiciaire.

Il est regrettable que des députés qui représentent la Nation, qui sont responsables de la paix sociale et de l’unité du pays, aient publié un tel document. Tous ces rapports constituent la mémoire de la Nation. Un jour ils seront étudiés par des chercheurs, des sociologues, des historiens, ils seront alors à charge de leurs auteurs. L’Histoire juge toujours en retard sur l’évènement, mais elle est redoutable car son jugement est inévitable.

Les rapports parlementaires de 1982 (Vivien), de 2005 et de 2006, ainsi que ceux de la Miviludes et les écrits de l’Unadfi, en raison de leur idéologie extrémiste commune, appellent les observations suivantes :

1 Ils partent du postulat (affirmation non démontrée et qui doit être néanmoins « acceptée » par l’interlocuteur, à défaut toute l’argumentation s’effondre) selon lequel les organismes qu’ils évoquent sont obligatoirement des « sectes » ou des « organismes à dérives sectaires ». Une telle démarche manque de base scientifique et est contre-courant, s’agissant notamment des Témoins de Jéhovah, avec la jurisprudence de la Cour européenne et du Conseil d’Etat.

2 Le respect du contradictoire et les droits de la défense ne sont pas assurés.

3 Ils ne tiennent pas compte des études, conclusions et avis des ministères : Education nationale, Affaires étrangères, Intérieur, Jeunesse et sports, Justice. Tous les fonctionnaires interrogés ont unanimement indiqué que le phénomène sectaire était très marginal (très peu, voire aucun dossier d’enfants en danger). Sur le plan statistique il n’y a donc aucune inquiétude.

 

4 Ils occultent totalement un danger réel : les sectes sataniques en pleine expansion, et ce, malgré les rapports alarmants des Renseignements généraux (devenus DCRI).

5 Ils ne s’attachent qu’aux effets (minimes nous l’avons relevé) des « sectes », des pratiques thérapeutiques, des mouvements spirituels et des minorités religieuses. N’aurait-il pas été judicieux de porter les efforts sur les causes profondes de ce mouvement, à savoir notre crise de civilisation plutôt que de rafistoler 50 rustines (les 50 recommandations  du rapport 2006) sur un monde qui, de toute évidence, n’ira plus bien loin…. Il appartient aux élus de proposer un modèle de société plus équitable, plus « propre », plus humain, plus attrayant, plus solidaire…Modèle qui de toute évidence exige l’instauration d’un Gouvernement mondial compte tenu de la complexité, de l’interdépendance et du nombre de problèmes à résoudre et une remise à plat de tous les systèmes de gestion issus du passé… Mais, il est plus aisé de trouver un bouc émissaire qui serait responsable de tous les maux de notre société que de concevoir un nouveau cadre de vie.

Allez ! Un peu d’humour pour marquer une pause :

« Si Moïse avait été un politicien, on n’aurait pas eu les Dix Commandements, mais les dix suggestions »

Jean Yanne

6 S’agissant du rapport de 1995, comme tout rapport parlementaire, il n’a de valeur qu’à titre de « simple document de travail parlementaire (…) qui « n’a aucune valeur juridique » selon la déclaration du gouvernement français (12 septembre 2002, Conférence annuelle sur les Droits de l’Homme de l’OSCE à Varsovie). Dès lors, pourquoi faire autant de battage lors de leur sortie ? C’est pourtant sur la base de cet écrit que les services fiscaux ont commencé leurs investigations dans l’Eglise des Témoins de Jéhovah. Hypocrisie diplomatique ? Application des principes prônés par Machiavel ?

7 La position des hauts fonctionnaires des ministères et la lente évolution des médias (beaucoup de chemin reste à faire) démontrent que l’opinion publique a profondément évolué à l’égard des minorités religieuses, spirituelles et thérapeutiques. « Le monde et les temps changent ». A ce propos, relevons la position courageuse du député UMP du Nord : Christian Vanneste, qui a refusé de voter le rapport de 2006, une décision motivée et fondée.

Certes, il y aura toujours des trublions pour exprimer de façon violente leur haine, leur intolérance à l’égard des minorités. Ces personnes relèveront du droit pénal.

Mais, malheureusement, les rapports parlementaires, l’action concertée de la Miviludes-Unadfi-CCMM contribuent à susciter de tels actes délictueux qui ne peuvent que nuire à l’unité du corps social. En 2005, les Témoins de Jéhovah ont déploré 20 agressions et actes de vandalisme commis sur leurs salles de réunion. Pour 2006, le chiffre de 80 a été dépassé (incendies, tir avec armes à feu…).

Les observateurs étrangers sont pour le moins dubitatifs devant cette « particularité française ». La France « Pays des droits de l’Homme » a perdu son auréole. Ainsi, le rapport de l’ONU met en relief « un certain nombre de sujets de préoccupation » (doux euphémisme).

8 Ces rapports procèdent du mensonge et de la manipulation, tous deux élevés au rang de pratiques gouvernementales. Les sources de documentation qui ont permis à la commission parlementaire en 1995 d’établir son rapport sont pour le moins surprenantes.

Les renseignements généraux

Un rôle ingrat

Il convient à l’égard de ces derniers de rétablir certaines vérités et réalités. En ce domaine aussi les préjugés et les idées toutes faites abondent. « Les RG » feraient des rapports tendancieux, voire assassins sur les minorités tant religieuses que spirituelles ou thérapeutiques ainsi que sur leurs membres. C’est faux !

Lors du dépôt de son rapport « Les sectes en France », en 1996, la commission d’enquête parlementaire avait indiqué qu’elle avait travaillé sur la base des informations fournies par les Renseignements généraux, que cette documentation était « un travail d’un très grand intérêt » et une « analyse très fine et très complète ». De cette façon peu élégante, les parlementaires se démarquaient et faisaient porter la responsabilité de leur entreprise de marginalisation des groupes minoritaires ainsi que les inévitables conséquences de cette mise au pilori publique aux…fonctionnaires de police des RG. Les préjugés aidant, l’opinion publique ne serait pas étonnée de cette atteinte aux libertés par cette administration ?

Malheureusement pour nos intègres et courageux députés composant ladite commission, les Témoins de Jéhovah ont sollicité la communication du dossier des RG les concernant. Le refus du ministre de l’intérieur d’accéder à cette requête a nécessité un contentieux administratif qui s’est achevé par une décision de la Cour administrative d’appel du 1^er décembre 2005, confirmée par un arrêt du Conseil d’Etat en date du 3 juillet 2006, faisant droit à la demande des requérants.

Le verdict a été affligeant pour nos députés. Le juge administratif a relevé que le dossier des RG était constitué « d’appréciations qualitatives très laconiques sur les effets de l’association sur les individus et la société » et présentait un « caractère succinct et anodin ».

Ainsi, tout comme les paléontologues qui, à partir d’un fragment d’os de 3 millimètres vous reconstituent un animal préhistorique inconnu de…30 mètres, la commission d’enquête parlementaire, sur la base d’un renseignement « succinct et anodin » a forgé et décrit une association sectaire redoutable. Apparemment, la quasi-totalité des 172 groupements dits sectaires listés dans ce rapport, a subi le même traitement alchimiste inversé (« inversé » car les alchimistes, transformeraient du vil plomb en un métal pur : l’or).

Quant aux RG, ils sortent totalement innocentés de cette triste affaire.

Le lecteur peut apprécier la pertinence, la qualité, l’honnêteté, la rigueur du rapport de 1995 qui a été l’élément déclencheur du contrôle fiscal qui a conduit à la taxation, à hauteur de 60%, des offrandes reçues de 1993 à 1996 par l’Association les Témoins de Jéhovah de France (en juillet 2011, la « créance » de l’Etat Français s’élevait à 57,5 millions d’euros).

A titre, disons anecdotique, en 2006, une nouvelle commission parlementaire a sévi. Le rapport portait cette fois sur les enfants dans les sectes qui, d’une façon générale et absolue, seraient menacés. « On » reprend les mêmes, « on » s’abrite derrière de prétendues informations officielles, « on » méprise les avis et conclusions de cinq ministères et « on » publie un nouveau rapport alarmant, inquiétant. Il est vrai que dans l’hexagone, l’appartenance à un mouvement minoritaire quel qu’il soit est une maladie extrêmement contagieuse et dangereuse. La Miviludes, l’Unadfi et autres consoeurs tentent de l’éradiquer depuis des décennies et déploient des efforts qui frisent l’héroïsme.

J’en profite pour mettre engarde les petits partis politiques qui vont être repérés lors de la prochaine élection présidentielle compte tenu de leurs faibles résultats. Leurs programmes politiques risquent d’être considérés comme autant de dérives sectaires…

Petits enfants évoqués dans le rapport parlementaire du 19 décembre 2006, savez-vous que certaines personnes sont inquiètes pour votre éducation et veulent vous faire découvrir les bienfaits de « l’autre monde », « leur » monde avec « leurs » valeurs : toujours dire la vérité, être franc, droit, respectueux de l’autre en étant ouvert et tolérant… Vous verrez petits enfants, ce sont des exemples dans ces domaines. Il serait vraiment regrettable de vous priver de telles valeurs

 

« Hum ! Visage de traître !

Quand la bouche dit oui,

Le regard dit peut-être ! »

Ruy Blas

L’arme fiscale contre lesTémoins de Jéhovah de France

Le lourd redressement fiscal opéré sur l’Association les Témoins de Jéhovah de France, a été confirmé par les trois niveaux de juridictions successifs : Tribunal de grande instance de Nanterre, Cour d’appel de Versailles et Cour de cassation. Ces jugement et arrêts sont incompréhensibles au plan fiscal et au niveau du bon sens.

Au Plan fiscal

Les associations cultuelles sont expressément dispensées des droits de donation pour toutes les libéralités reçues, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont versées : dons manuels, legs, libéralités… (Article 795-10 du code général des impôts). Le droit est si évident et clair, depuis des lustres, que le Fisc n’a jamais, du moins jusqu’en 1997 avec le fâcheux précédent des Témoins de Jéhovah, remis en cause l’application de ce texte législatif. Dès lors, le redressement fiscal opéré peut être taxé (à 100%) de discrétionnaire, seuls les Témoins de Jéhovah étaient ciblés.

A l’égard des personnes bien pensantes qui, en dépit de plusieurs arrêts du Conseil d’Etat, nieraient le statut cultuel de l’Association des Témoins de Jéhovah, précisons que les associations simplement déclarées en préfecture (les « 1901 » classiques), bénéficient aussi d’une exonération des droits de donation pour les dons manuels dans la mesure « où ils ne sont pas révélés par les donataires à l’Administration fiscale » (article 757 et 784 du CGI).

Nous le voyons, la décision de l’Etat Français ne fait pas une bonne application des textes fiscaux. Il est regrettable que le juge judiciaire, chargé de veiller à la bonne application de la loi et au respect des libertés fondamentales, ait été frappé de cécité face à des articles du CGI aussi clairs (chose assez rare, il faut l’avouer, s’agissant de la matière fiscale…)

Au niveau du bon sens

Cette décision juridico-fiscale laisse pantois. Toutes les Eglises (catholiques, protestantes, juives, musulmanes…) ne (sur)vivent que grâce aux dons des fidèles. Dès lors, de deux choses l’une :

- ou le Fisc taxe l’ensemble des religions et associations 1901 et, par voie de conséquence, prononce une condamnation à mort de toutes ces personnes morales (un génocide cultuel, culturel, social, sportif, artistique…). La poursuite aveugle de cette énormité aboutit, en toute logique, à une solution aussi radicale. Ubu roi.

Il est évident que dans le cadre de « l’égalité de tous devant la loi », il ne faudra pas oublier…les partis politiques dans cette moisson fiscale.

- ou bien l’Administration opère de façon « sélective » et ne rançonne que les « nouveaux cultes » (rappelons que les chrétiens Témoins de Jéhovah sont présents sur le sol de France depuis plus d’un siècle !) et les sectes (en supposant, sur le plan juridique, que les parlementaires, après de laborieux efforts et contorsions, puissent distinguer religions et sectes…). Auquel cas, il conviendra de déposer au musée, rayon fossiles, la loi du 9 décembre 1905 selon laquelle « la République ne reconnaît aucun culte ».

La condamnation de la France

Par la Cour européenne

 La Cour européenne a particulièrement bien motivé son arrêt. Ce dernier met du baume au cœur de tous ceux qui luttent contre la pensée unique, qui depuis peu, qui depuis très longtemps, qui depuis trop… longtemps. Voici quelques extraits de cette décision :

«48  La Cour rappelle que si la liberté religieuse relève d’abord du for intérieur, elle « implique » de surcroît, notamment, celle de « manifester sa religion » individuellement et en privé, ou de manière collective, en public et dans le cercle de ceux dont on partage la foi. Le témoignage, en paroles et en actes, se trouve lié à l’existence de convictions religieuses (…) »

« Le témoignage » englobe de façon évidente le prosélytisme (non agressif).

« 51 Un refus de reconnaissance d’une association religieuse, la dissolution de celle-ci, l’emploi de termes péjoratifs à l’égard d’un mouvement religieux constituent des exemples d’ingérence dans le droit garanti par l’article 9 de la Convention, dans sa dimension extérieure et collective, à l’égard de la communauté elle-même mais également de ses membres (…) »

Dès lors, l’emploi, dans un sens péjoratif chargé d’anathème, des mots « sectes » et « dérives sectaires » à l’égard d’un mouvement quelconque est vont devoir condamnable au niveau de l’article 9 de la Convention. Le mouvement antisectes va devoir enrichir son vocabulaire qui jusqu’ici brillait (si l’on peut dire) par sa pauvreté.

«53 (…) La taxation dont il s’agit a menacé la pérennité, sinon entravé sérieusement l’organisation interne, le fonctionnement de l’association et ses activités religieuses, étant observé que les lieux de culte étaient eux-mêmes visés (…) »

« 54 Pareille ingérence méconnaît l’article 9 (…) »

Il s’agit d’une décision juridictionnelle historique.

Au-delà de l’Eglise des Témoins de Jéhovah, ce sont toutes les Eglises (Pentecôtistes, Evangélistes, Mormons, Scientologie, les Quakers, les Mormons…), les mouvements minoritaires de toute nature et les 800.000 associations françaises qui sont concernés par la condamnation européenne de ce qui constituait un fâcheux précédent. Toutes ces structures étaient les cibles potentielles, les victimes désignées des errements étatiques, de sa politique antisecte et de sa boulimie fiscale.

Du côté des responsables, la décision européenne est :

-          Une condamnation internationale de la politique discriminatoire qui a été soit activement menée, soit passivement tolérée par tous les gouvernements français depuis 30 ans à l’égard des minorités,

-          Un désaveu brutal pour les juridictions françaises : tribunal de grande instance, cour d’appel, Cour de cassation. Compte tenu de la clarté des textes fiscaux en cause, toutes ont démontré, soit leur totale incompétence, soit leur manque d’indépendance. Le lecteur forgera sa propre opinion.

-          Une remise en cause des structures : Miviludes, Unadfi, commissions parlementaires, CCMM qui, avec l’aide de fonds publics et l’aval de l’Etat, détruisent notre patrimoine de libertés publiques et notre tissu social.

Espérons que cet arrêt sera un électrochoc pour l’Etat Français et l’ensemble de ses structures. Une bonne compréhension et une sage application de la décision de la Cour européenne devrait conduire l’Etat Français à prendre les mesures suivantes :

-          Dissolution de la Miviludes et, pour éviter que cette mauvaise herbe repousse, utilisation intensive de désherbent (la marque « Cour européenne » est excellente. Le distributeur français est « les Témoins de Jéhovah »)

-          Retrait de la reconnaissance d’utilité publique accordée de façon irresponsable à l’Unadfi.

-          Suppression de toutes les subventions publiques qui sont accordées aux structures antisectes (Unadfi et Adfi locales, CCMM…), ces personnes morales qui savent joindre l’inutile au désagréable.

A propos de l’Unadfi, sa BD contre les sectes, qui est principalement dirigée contre les Témoins de Jéhovah (voir article « la BD en deuil »), est par voie de conséquence illégale car contraire à la Convention européenne. Il serait judicieux de prévenir les écoles, collèges et lycées pour éviter l’intrusion d’une littérature aussi douteuse dans les classes… laïques.

-          Abandon définitif de la pratique des « commissions parlementaires sur les sectes ». Aucun plan social ne sera mis en place. Compte tenu des urgences et du travail à faire pour aider la collectivité nationale (les cités, la jeunesse, la délinquance, les suicides, la drogue, les hôpitaux, les déficits et la dette publics, le chômage…), les députés seront dirigés vers des secteurs plus utiles.

-          Mise en place des textes pénaux sanctionnant la discrimination des mouvements et organisations minoritaires. Sur ce, il ne s’agit pas d’accorder une immunité complète à ces derniers. Si au sein d’un groupement quelconque, de fait ou de droit, des individus commettent des infractions, l’arsenal pénal actuel est suffisamment important pour protéger les valeurs défendues par la société (infractions sur le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, l’abus de faiblesse, la mise en danger de la vie d’autrui, le viol, la maltraitance, les privations…).

-          Et, le remboursement des sommes indument perçues (Plus de 5 millions d’euros, semble-t-il) sur l’Association les Témoins de Jéhovah de France. Vu l’état des finances de l’Etat, ce dernier va certainement déposer un dossier de surendettement à la banque de France

Un appel devant la Grande chambre, composée de 17 juges, ne ferait que retarder le dénouement de ce dossier. Personnellement, je ne vois pas comment cette juridiction suprême pourrait infirmer l’arrêt rendu par la cinquième section à l’unanimité des sept juges. Quant à l’arrêt qui clôturerait définitivement cette affaire, il n’en aurait que plus de retentissement au plan international. L’Etat Français n’a rien à gagner en faisant appel, d’autant plus que ce contentieux a été engagé par un autre gouvernement (qui était de gauche). Oui me direz-vous, un héritage il faut toujours l’accepter sous bénéfice d’inventaire. D’accord ! Mais compte tenu de l’état économique de la France, il n’y aurait plus d’alternance possible pour occuper le pouvoir, aucun héritier n’accepterait de s’engager… Dur dilemme.

Aujourd’hui, des personnes, de plus en plus nombreuses, refusent d’être abusées par les campagnes d’intoxication. Elles ont examiné les arguments des parties, ont exercé leur discernement et leur bon sens, ont comparé le mode de vie de ces minorités honnies et celui que la société humaine propose, puis ont pris position. Qui, en aidant en temps opportun un membre de ces minorités, qui en prenant une décision favorable relevant de sa compétence, qui en exécutant des ordres avec humanité, qui en s’abstenant tout simplement de relayer des contrevérités. Toutes ces personnes constituent un merveilleux espoir. Elles sont un rayon de soleil dans un ciel qui, jusqu’à ce jour, n’était pas toujours bleu. En tout état de cause, elles illustrent la formule de Lincoln :

« On peut tromper une partie du peuple tout le temps

Et quelques personnes tout le temps.
Mais on ne peut pas tromper tout le peuple tout le temps »

L’impact provoqué par l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme ne peut qu’amplifier cette prise de conscience. Cette dernière ne devra rien aux médias dont certains sont devenus curieusement aphones depuis le 30 juin. L’arrêt de la Cour européenne n’a pas fait l’objet de longs développements dans la presse télévisée, parlée et écrite. C’est certainement le choc de la nouvelle … Mais, que voulez-vous,

à taxation inique,

arrêt unique

et presse pudique. 

FIN ?

Mais, est-ce vraiment la fin ? Tout dépend des autorités françaises. Il serait judicieux, que cette fois-ci, l’Etat Français n’écoute pas les appels de ses sirènes et qu’il suive l’exemple d’Ulysse.

Visiblement, la Miviludes et son président n’ont pas compris la signification et les conséquences de l’arrêt de la Cour européenne. Celle-ci, et on ne peut être plus clair, ni plus explicite, a bien censuré la France pour violation de l’article 9 de la Convention européenne protégeant la LIBERTE RELIGIEUSE. Violation qui implique, par voie de conséquence qu’une RELIGION A ETE VICTIME, « élémentaire mon cher Watson, élémentaire ! ».

Dès lors, les contorsions et le salmigondis miviludiens pour nous expliquer qu’il s’agit d’un « non évènement » et que seule la procédure fiscale est concernée… prêtent à sourire (chez Afflelou il est possible de changer de lunettes pour un coût très modique). Cette réaction confirme que nous ne vivons pas sur la même planète, cette nébuleuse atypique évoquée précédemment évolue dans une autre galaxie. Quant à convaincre tout ce joli monde… « Vaste programme », ce n’est pas pour demain. Quand un point de non retour a été atteint dans la mauvaise foi, toute discussion devient inutile et constitue une perte de temps.

Alors, l’attente de connaître la position et la réaction de l’Etat Français, disons

FIN

Toute provisoire

Allez, ne soyons pas avares, terminons sur une note d’humour

 «Avec nos deux malheurs, on peut faire une grande catastrophe »

(Dialogues du film « Hôtel du Nord »)

Dialogue repris par le ministre de la justice (suite à l’affaire des aumôniers Témoins de Jéhovah) et le ministre de la justice (suite à l’arrêt de la CEDH du 30 juin 2011) dans un moment de profond abattement.

J’ai envie de leur dire, rapprochez-vous du président du conseil général de l’Eure (après sa condamnation, le 15 juin dernier, par le Défenseur des droits dans l’affaire Brigitte Paturel. Voir précédent article). Avec vos trois malheurs réunis, vous pourriez faire une « énorme et monstrueuse catastrophe ».

« Bel été ! N’est-il pas cher lecteur ? »

NDEF (note de l’Etat Français) : « un peu trop chaud, ne trouvez-vous pas ? »

 

 

[1] Partager