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	<title>Commentaires sur : COMPTE RENDU DU COLLOQUE DU CAP DU 2 JUIN 2007</title>
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	<pubDate>Sat, 22 Nov 2008 04:14:35 +0000</pubDate>
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		<title>Par Dom</title>
		<link>http://christianpaturel.com/2007/07/04/compte-rendu-du-colloque-du-cap-du-2-mai-2007/#comment-77</link>
		<author>Dom</author>
		<pubDate>Thu, 23 Aug 2007 17:30:36 +0000</pubDate>
		<guid>http://christianpaturel.com/2007/07/04/compte-rendu-du-colloque-du-cap-du-2-mai-2007/#comment-77</guid>
		<description>Salut Christian,
merci pour les infos et au plaisir de vous voirent toi et Brigitte, bientôt sur nos iles 
Amitiés 
Dom</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Salut Christian,<br />
merci pour les infos et au plaisir de vous voirent toi et Brigitte, bientôt sur nos iles<br />
Amitiés<br />
Dom</p>
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		<title>Par Davy</title>
		<link>http://christianpaturel.com/2007/07/04/compte-rendu-du-colloque-du-cap-du-2-mai-2007/#comment-65</link>
		<author>Davy</author>
		<pubDate>Tue, 24 Jul 2007 14:21:22 +0000</pubDate>
		<guid>http://christianpaturel.com/2007/07/04/compte-rendu-du-colloque-du-cap-du-2-mai-2007/#comment-65</guid>
		<description>Une victoire remarquable contre l'UNADFI vient d'être remportée par les Témoins de Jéhovah :

La présidente de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (UNADFI), Catherine Picard, a été condamnée pour diffamation publique à l'encontre des Témoins de Jéhovah.

Dans une interview publiée dans la Dépêche d'Evreux en octobre 2005, la conseillère régionale de Haute-Normandie avait nié la reconnaissance du statut d'association cultuelle aux Témoins de Jéhovah, en affirmant que " ces organisations-là sont structurées de manière pyramidale – comme tous les mouvements mafieux " et les a accusé d'avoir effectué " un détournement sur les dons et les legs ". La chambre correctionnelle a conclu dans son arrêt du 18 juillet 2007 que " de tels propos, jetant une suspicion et le discrédit sur le mouvement des Témoins de JEHOVAH présenté comme une organisation mafieuse, ont porté atteinte à l’honneur et à la considération des associations locales pour le Culte des Témoins de JEHOVAH qui bénéficient du statut d’association cultuelle et revêtent un caractère diffamatoire à leur égard ".

La militante antisecte avait également imputé à la Communauté chrétienne des Béthélites d’avoir fait l’objet d’une condamnation sur le fondement du travail dissimulé et de se soustraire au paiement des charges sociales, ce qui relève également de la diffamation publique selon l'arrêt.

La cour a refusé d'accorder le bénéfice de la bonne foi à Catherine Picard, qui " était une personne parfaitement informée du fonctionnement du mouvement des Témoins de JEHOVAH, et ne méconnaissait pas le statut cultuel des associations utilisées par ces derniers ". Elle ajoute : " en assimilant le mouvement des témoins de JEHOVAH à un mouvement mafieux, en lui imputant des détournements de legs et de dons, en l’accusant de mettre en place sous couvert d’une adhésion spirituelle de ses membres “un travail déguisé” évocateur d’un travail dissimulé, à l’origine d’un procès pénal, a de façon outrancière et par une présentation tendancieuse jeté le discrédit sur les témoins de JEHOVAH et ce faisant tenus des propos excessifs dépassant les limites admissibles de la libre opinion et exclusifs de toute bonne foi ".

Elle devra verser 1 500 euros à la Communauté chrétienne des Béthélites, ainsi que 750 euros à chacune des sept associations locales pour le culte des Témoins de Jéhovah en réparation du préjudice moral.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Une victoire remarquable contre l&#8217;UNADFI vient d&#8217;être remportée par les Témoins de Jéhovah :</p>
<p>La présidente de l&#8217;Union nationale des associations de défense des familles et de l&#8217;individu (UNADFI), Catherine Picard, a été condamnée pour diffamation publique à l&#8217;encontre des Témoins de Jéhovah.</p>
<p>Dans une interview publiée dans la Dépêche d&#8217;Evreux en octobre 2005, la conseillère régionale de Haute-Normandie avait nié la reconnaissance du statut d&#8217;association cultuelle aux Témoins de Jéhovah, en affirmant que &#8221; ces organisations-là sont structurées de manière pyramidale – comme tous les mouvements mafieux &#8221; et les a accusé d&#8217;avoir effectué &#8221; un détournement sur les dons et les legs &#8220;. La chambre correctionnelle a conclu dans son arrêt du 18 juillet 2007 que &#8221; de tels propos, jetant une suspicion et le discrédit sur le mouvement des Témoins de JEHOVAH présenté comme une organisation mafieuse, ont porté atteinte à l’honneur et à la considération des associations locales pour le Culte des Témoins de JEHOVAH qui bénéficient du statut d’association cultuelle et revêtent un caractère diffamatoire à leur égard &#8220;.</p>
<p>La militante antisecte avait également imputé à la Communauté chrétienne des Béthélites d’avoir fait l’objet d’une condamnation sur le fondement du travail dissimulé et de se soustraire au paiement des charges sociales, ce qui relève également de la diffamation publique selon l&#8217;arrêt.</p>
<p>La cour a refusé d&#8217;accorder le bénéfice de la bonne foi à Catherine Picard, qui &#8221; était une personne parfaitement informée du fonctionnement du mouvement des Témoins de JEHOVAH, et ne méconnaissait pas le statut cultuel des associations utilisées par ces derniers &#8220;. Elle ajoute : &#8221; en assimilant le mouvement des témoins de JEHOVAH à un mouvement mafieux, en lui imputant des détournements de legs et de dons, en l’accusant de mettre en place sous couvert d’une adhésion spirituelle de ses membres “un travail déguisé” évocateur d’un travail dissimulé, à l’origine d’un procès pénal, a de façon outrancière et par une présentation tendancieuse jeté le discrédit sur les témoins de JEHOVAH et ce faisant tenus des propos excessifs dépassant les limites admissibles de la libre opinion et exclusifs de toute bonne foi &#8220;.</p>
<p>Elle devra verser 1 500 euros à la Communauté chrétienne des Béthélites, ainsi que 750 euros à chacune des sept associations locales pour le culte des Témoins de Jéhovah en réparation du préjudice moral.</p>
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