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Archive pour juin  

Ce « modèle » de société …. ? Nous n’en voulons pas !

On n’a pas le droit d’humilier à ce point un homme

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 Je m’intéresse au football sur un plan strictement sportif, dénué de tout nationalisme aveugle, de tout chauvinisme étroit, de tout fanatisme destructeur. Cette façon d’aborder le sport me permet d’apprécier toutes les belles actions, les beaux mouvements collectifs, les buts qui sont de véritables prouesses techniques et qui enrichissent le livre d’or du football. Peu m’importe la nationalité du joueur qui marque, le drapeau de l’équipe gagnante. J’apprécie ainsi, avec beaucoup d’objectivité et…de plaisir le spectacle qui se déroule sous mes yeux.

Cette coupe du monde 2010 a été de toute évidence l’échec complet de l’équipe de France. L’opinion publique française est meurtrie, déçue, affligée. La communauté internationale est en état de choc et oscille entre l’indignation, la moquerie voire le fou-rire. Notons que cet investissement exclusif pour une compétition sportive révèle quelque part un manque évident d’idéaux, d’engagements plus nobles, de richesse intérieure, toutes qualités qui auraient permis de gérer avec élégance et de relativiser la défaite.

Il m’importe peu qu’il y ait eu des erreurs de stratégie, je me garderai bien de jouer les sélectionneurs. Sacha Guitry, à juste raison, a répondu à ses ennemis : « les critiques sont des eunuques, ils savent comment faire, mais ils ne peuvent le faire ». Il est vrai qu’actuellement les « yakas », les « falaitqu’on », les « onauraitdu » sont légion. Il ne m’appartient pas d’apprécier le comportement des joueurs de l’équipe de France, de nombreux autres s’en chargent avec tellement de hargne qu’il est inutile d’enrajouter.

Mon propos portera sur celui que la vindicte populaire désigne comme le « Grand Coupable » et qui est accusé de tous les maux qui frappent notre société, à savoir Raymond Domenech. Cet homme a certainement commis des fautes, des erreurs, des loupés… Qui n’en a jamais fait ? Certains soulignent son orgueil et son entêtement ! Difficile de satisfaire tout le monde dans un pays qui compte 65 millions de sélectionneurs. D’autres évoquent son indifférence, son mépris lors des soirs de défaite. Mais, ne serait-ce pas, tout simplement du détachement, une façon (peut-être maladroite) de relativiser l’évènement et de se protéger ? Les procès d’intention sont toujours dangereux (même s’ils sont économiques car dispensés d’avocat).

Et ceci m’amène au point qui me préoccupe le plus. Domenech est un humain qui, en toute sincérité, a fait quelque part fausse route et s’est mis à dos tout le monde (notamment les journalistes et les « consultants » des stations radio et des chaînes télévisées). Jamais un homme n’a atteint, grâce au travail de destruction des médias, un tel niveau d’impopularité. Ce record est tout simplement anormal car excessif eu égard à certains sinistres personnages qui ont jalonné notre histoire de France et pour lesquels les avis ont néanmoins été partagés. Je ne pense pas que Domenech soit mauvais à 100%.

Le drame c’est que la contestation tourne à la haine. La critique au vitriol devient de l’assassinat médiatique, professionnel et…humain. Je doute que tout être, dans ce monde, puisse supporter longtemps un tel stress, une telle pression, de telles attaques, une telle charge de méchanceté et d’acharnement. Le corps humain a ses limites. Que désire-t-on ? Un AVC ? Une crise cardiaque ?…

Marcel Pagnol a écrit : « Les coupables, il vaut mieux les choisir que les chercher ». C’est plus rapide et plus pratique !

Dans un autre domaine, Eleonor Roosevelt  a exprimé la pensée suivante : « Personne n’a le droit de vous déprécier sans votre accord ».

Dans ce naufrage collectif, il ne faudrait pas centrer les responsabilités sur un seul individu. L’idolâtrie des supporters (suivie très souvent, en cas de revers, d’un bûcher) n’est jamais la voie de la sagesse et de l’équilibre. La France, comme l’ensemble du monde, se débat dans les problèmes sociaux, économiques, financiers, écologiques, budgétaires… Ne cherchons pas « Le Bouc émissaire » qui permettrait de déverser notre rancœur, notre insatisfaction, nos ambitions déçues et notre nationalisme humilié. Les difficultés actuelles relèvent d’une crise de civilisation. Leur résolution nécessiterait un virage à 180° et l’établissement d’une nouvelle échelle des valeurs, « vaste programme »…

Par ailleurs, bien avant cette péripétie footballistique, la « côte du Français » à l’étranger était loin, très loin d’être au Top des valeurs sûres… Cette triste réputation s’est construite au fil des décennies, avec l’active participation de plusieurs générations et non en quelques jours du fait d’un seul homme. Grosse responsabilité collective…

Aujourd’hui, la destruction d’un homme, et ce quelles que soient ses erreurs, relèverait aussi d’une responsabilité collective (« la criminalité des foules »).

Je pense qu’il est grand temps de se calmer, de retrouver ses esprits d’orienter les forces et les compétences vers l’avenir et le constructif. L’équipe de France, qui sera menée prochainement par Laurent Blanc, a besoin de tous ses vrais supporters (les amoureux du sport trait d’union entre les peuples), certes ils seront moins nombreux que les jours de victoire. Mais, faute de quantité, il y aura au moins la qualité…

En tout état de cause, ce « modèle de société » que d’aucuns tentent de nous imposer ne correspond nullement à mes idéaux, à ma conception des rapports humains.

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RECONNAISSANCE DES TEMOINS DE JEHOVAH

***RECONNAISSANCE DES TEMOINS DE JEHOVAH UN « KAF » KA DE JURISPRUDENCE

L’article du journal « Le monde », en date du 7 juin dernier, intitulé « Reconnaissance à la française des Témoins de Jéhovah », est intéressant à plus d’un titre. L’analyse qui est faite de la situation dans l’Hexagone est parfaitement exacte et réaliste. En tout état de cause, elle confirme :

1 Que les associations dites antisectes gangrènent littéralement le climat social et deviennent encombrantes pour l’Etat Français. L’image de la France « Pays des droits de l’Homme » est pour le moins assez ternie sur la scène internationale. Sur le plan intérieur, à chaque intervention des antisectes, une question surgit : qui est la nouvelle victime ? Sur quelle pratique va-t-on jeter l’anathème ? Les végétariens ? Les ramasseurs de champignons ? Les joueurs de pelote basque ?…

2 Que pour éviter toute attaque violente, toute critique virulente des antisectes, les politiques évacuent les problèmes et les questions qui fâchent vers le judiciaire qui, une nouvelle fois, fait office de « poubelle de la société » et récupère tout ce qui n’est pas géré en amont. Pourtant les antisectes ont obtenu le label « produit gouvernemental » (tous gouvernements confondus depuis les années… 80) et bénéficient à ce titre :

Qui d’une reconnaissance d’utilité publique accordée par décret en Conseil d’Etat

Qui de subventions publiques inscrites dans la loi de finances de l’Etat

Qui d’une participation aux commissions et structures les plus diverses

3 Que ce faisant, l’Etat Français n’assume pas ses responsabilités. Ressemble-t-il à l’apprenti sorcier qui ne maîtrise plus son outil ?

4 Que l’argument tiré de l’absence de « clients potentiels » qui interdirait l’intervention d’aumôniers Témoins de Jéhovah dans les maisons d’arrêts et les centrales prête à sourire et frise le ridicule. En toute logique, l’observateur est en droit de conclure :

Que les six autres religions mentionnées seraient autorisées en leur « qualité » (sic) de grosses pourvoyeuses de… « résidents pénitentiaires ». Productivité qui dénote tout de même un échec notable au niveau de l’enseignement religieux et surtout de la mise en pratique des préceptes moraux.

Que par voie de conséquence, et sur la base des mêmes critères, l’Eglise des Témoins de Jéhovah ferait effectivement office de « lanterne rouge », de « mauvais élève ». La qualité de l’enseignement spirituel donné explique, peut-être, l’absence de « vocations » chez ces fidèles pour les détentions à courtes, moyennes et longues durées. Dès lors, pourquoi le prosélytisme présente-t-il un danger ? Quelle expérience peut-on dégager au niveau de la population Témoins de Jéhovah ? La récidive, faute d’amendement durable, des personnes libérées est-elle préférable ?

5 Que la France qui est toujours, à ma connaissance, un Etat de Droit se doit d’appliquer directement le droit issu de la Constitution, de la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales… et des jurisprudences constantes du Conseil d’Etat et de la Cour européenne des droits de l’Homme, sans qu’il soit nécessaire de passer par la  « case » justice pour éviter, comme au monopoli de tirer la carte « malchance ». Certes, la « déviation » Justice évite de finir dans « l’impasse » des associations antisectes, mais tout de même… !!!

Voici quelques suggestions pour éviter de telles contorsions :

1 En cette période de rigueur budgétaire, seules les dépenses ayant des retombées sociales positives doivent être reconduites. Ce n’est nullement le cas des subsides versés à l’Unadfi, au CCMM, à la Miviludes et autres consoeurs…

Abstraction faite de la violation manifeste des droits et libertés fondamentales, ces structures, en créant de toutes pièces et en alimentant des préjugés, suscitent divisions et déchirures au sein de la communauté nationale à une époque où les mots solidarité, fraternité, unité s’imposent avec force.
Dès lors, il doit être mis fin au financement public de ces structures :

Le droit sera rétabli

Les finances publiques s’en porteront mieux

La morale et le bon sens élémentaires retrouveront un sens

Pour mémoire, les contrepouvoirs aux antisectes (CAP pour ne citer que cette association loi 1901) ne bénéficient pas des largesses de l’Etat. Pourtant leur raison d’être ne saurait être contestée face à ces structures de combat.

2 Autre suggestion : retirer la reconnaissance d’utilité publique accordée dans un moment d’égarement à l’Unadfi. Comment en effet, une association :

Qui refuse la diversité, le pluralisme, signes de la grande vitalité d’un peuple et du haut niveau de liberté d’un Pays,

Qui trouble la paix sociale et remet en cause des libertés fondamentales : liberté de pensée, de conscience, de culte, de réunion, de choisir ses traitements thérapeutiques….

peut-elle prétendre œuvrer dans l’intérêt général et défendre une juste cause !

L’opinion publique a profondément évolué au cours de cette dernière décennie. La situation est propice, le dossier est mûr pour prendre de telles décisions au niveau national.

Ce pas pourrait être facilement et rapidement franchi….. L’Etat souhaitant s’en rapporter à la sagesse des Juges, pourquoi ne pas solliciter du Gouvernement les mesures évoquées ci-dessus. Un refus de ce dernier, même résultant du silence gardé pendant deux mois, pourrait être déféré au Conseil d’Etat dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir (ou recours en annulation). Ce refus implicite annulé, l’Etat se devrait d’exécuter l’arrêt rendu et de prendre les décisions idoines.

Cette piste mériterait d’être étudiée… N’est-il pas ?

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LE RECORD DE L’EURE : Troisième épisode

cpweb2.jpgJ’ai évoqué sur le présent blog, dans deux articles, l’affaire de mon épouse :

-« 1er épisode : Un décalage d’Eure au niveau de…la liberté religieuse »

- « Histoire de mettre les montres à l’Eure (deuxième épisode) »

Cette affaire connait un nouveau rebondissement.

Pour faciliter le suivi de ce feuilleton, je résume les grandes lignes de ce dossier de discrimination (pour les détails pittoresques et les précisions juridiques, se reporter aux deux textes ci-dessus évoqués)

RESUME

Une chanson de Jacques Brel s’intitule « la valse à mille temps ». Mon affaire s’apparente plutôt à un tango (pas en avant, pas en arrière) qui, je l’espère, sera moins que cette célèbre valse. Reprenons néanmoins ce découpage en « temps » :

Premier temps (2006-2007)

Mon épouse travaillait, depuis plusieurs années, comme assistante familiale pour deux conseils généraux : les départements de l’Eure et de l’Eure et Loir.

En juin 2006, le conseil général de l’Eure découvre avec épouvante son « appartenance au mouvement des Témoins de Jéhovah » et lui retire brutalement les deux enfants qui lui étaient confiés. Précisons que le département de l’Eure et Loir connaissait cet engagement cultuel auquel il n’attachait aucune importance compte tenu des excellents résultats et du professionnalisme de son agent.

Après une longue période de léthargie, le conseil général de l’Eure s’oriente en mars 2007 vers le licenciement de mon épouse. Cette dernière demande à consulter son dossier personnel comme le statut de la fonction publique le prévoit. Elle découvre alors qu’elle est « fichée » comme « Témoin de Jéhovah ». Mention agrémentée de graves erreurs et de préjugés indignes d’une Administration publique qui se doit de respecter le principe de neutralité et qui dénotent, par ailleurs, une profonde ignorance de cette religion chrétienne.

Cette affaire est portée par mon épouse à la connaissance :

  • Du tribunal administratif de Rouen (pour l’annulation du licenciement),
  • De la HALDE (pour la discrimination)
  • De la CNIL (loi informatique et libertés pour le « fichage » illégal)
  • Du Procureur de la République (pour l’infraction pénale de discrimination).

La CNIL intervient immédiatement et procède à un contrôle sur place. Elle relève la complète illégalité dans la tenue du dossier de l’intéressée. Qui plus est, des sondages lui révèlent que les dossiers individuels de tous les agents ne respectent pas la loi (dixit un responsable départemental). Le conseil général de l’Eure se voit contraint de « retraiter » … 3500 dossiers d’agents publics et de faire intervenir un audit externe pour « légaliser » ses procédures internes.

La HALDE interroge de son côté le conseil général de l’Eure.

Le Procureur de la République a du certainement prendre contact avec le président du conseil général (procédure habituelle lorsqu’il s’agit d’une « sale affaire » pour des administrations fautives).

Une vive inquiétude s’ensuit au sein du conseil général de l’Eure qui effectue très vite une retraite dite « stratégique » (style Trafalgar, Waterloo ou juin 40).

Le conseil général prend alors les mesures suivantes :

Retrait du dossier individuel de l’agent de toutes les mentions illégales et discriminatoires notamment celles touchant à l’appartenance religieuse,

Réintégration de l’agent au sein des services de l’aide sociale à l’enfance,

Versement des salaires non perçus depuis le licenciement illégal.

Le DGS (directeur général des services) adresse un courrier exprimant son mea culpa : « Sachez que je regrette les désagréments occasionnés par cette irrégularité et que je souhaite renouer avec vous des relations de travail agréables et dépourvues de contentieux ».

La signature d’une transaction confirmera toutes les mesures prises par cette collectivité locale.

« Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes » me direz-vous ?

Nous sommes alors le 6 novembre 2007.

Deuxième temps (février-août 2008)

Comme indiqué précédemment, la HALDE et le Procureur de la République près du tribunal de grande instance d’Evreux avaient été saisis sur l’aspect pénal de cette affaire, à savoir : la discrimination commise par des responsables du conseil général en tant que personne physiques.

cpweb.jpgAux fins d’une « bonne administration de la justice », le Procureur de la République, à la demande de la HALDE, se retire et la laisse instruire le dossier pénal. D’une part les parquets sont suffisamment surchargés compte tenu du manque d’effectifs, d’autre part la HALDE a été créée pour traiter les affaires de discrimination. Le parquet adresse son dossier pénal à la HALDE et traduit ce transfert par une décision toute provisoire et purement technique de « classement sans suite ». Il est entendu que si la HALDE, au terme de ses investigations, relève une discrimination elle saisira le Parquet d’Evreux en vue de poursuites et de citations devant le tribunal correctionnel.

Cette décision de classement sans suite intervient le 20 novembre 2007, soit …14 jours après la signature par le président du conseil général de l’Eure de la transaction ci-dessus évoquée. Qu’à cela ne tienne !

Le conseil général interprète très mal la décision du Procureur de la République et y voit l’absolution complète de ses dérives, illégalités et discriminations. Erreur et fâcheuse illusion! Toujours est-il que malgré toutes les belles promesses, les actes de contrition et l’engagement contractuel résultant de la transaction, le conseil général de l’Eure se lance dans une nouvelle procédure afin de se séparer de mon épouse.

La procédure de licenciement, après mûre réflexion (comment faire pour « habiller » cette décision  ?) est amorcée dès janvier 2008 et s’achève le… 8 août 2008 par une lettre de rupture qui exprime le profond embarras du conseil général. La raison invoquée est pour le moins comique, caractéristique qui ne lui ôte nullement ses côtés hypocrite, illégal et machiavélique. En un mot, il n’y aurait plus… d’enfants en danger, en souffrance… à placer ! Mais si ! Ainsi, en notre période de crise où nous voyons partout se multiplier les situations de détresse et de misère, les services sociaux de l’Eure seraient condamnés, faute de travail, à mettre la clef sous la porte et à débaucher… L’Eure serait-il une oasis de bonheur à l’abri de la crise sociale, de la tempête économique ?

Ce nouveau licenciement a été contesté devant le tribunal administratif de Rouen et alimente l’instruction diligentée par la HALDE.

Troisième temps (avril 2010)

Le 2 avril 2010, le tribunal administratif de Rouen a prononcé l’annulation pour illégalité du licenciement de mon épouse. Le conseil général de l’Eure est une nouvelle fois censuré, cette fois-ci pour n’avoir pas motivé sa décision comme la loi l’exige. L’Eure pensait certainement être dispensé de cette formalité légale (loi de 1979) destinée à éviter l’arbitraire.

Ce jugement a été adressé à la HALDE qui poursuit toujours l’instruction de ce dossier. En tout état de cause, le Procureur de la République peut en reprendre l’examen jusqu’au 20 novembre 2010 (le délai de prescription est de 3 ans pour les délits).

Je rappelle que :

mon épouse n’a jamais fait de prosélytisme auprès des enfants confiés par le service de l’aide sociale à l’enfance Elle a, en toutes circonstances, respecté les principes de laïcité et de neutralité qui s’imposent aux Administrations et aux agents publics ainsi que l’autorité parentale (l’instruction religieuse relève des seuls parents, même si leurs enfants ont été confiés aux services sociaux)

aucun grief tiré du manque de professionnalisme n’a pu lui être reproché. Le dernier licenciement est hypocritement qualifié de « licenciement sans faute » et serait du à « l’absence d’enfants à garder » (sic), justificatif que le conseil général n’a jamais pu justifier malgré la demande expresse du juge administratif.

le conseil général de l’Eure, outre son manque d’élégance, de transparence et de tolérance a violé les textes suivants :

  • Articles 1 et 2 de la Constitution du 4 octobre 1958,
  • Articles 9 et 14 de la convention européenne des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales,
  • Déclaration des droits de l’Homme de 1789 (libertés religieuse, liberté de conscience, liberté de pensée, égalité devant la loi)
  • Code pénal et code du travail interdisant toute discrimination

Pardonnez du peu…

Quatrième temps

A ce jour, soit plus de deux mois après le jugement du tribunal administratif, le conseil général de l’Eure ne s’est toujours pas manifesté. Le jugement a pourtant « ordonné la réintégration de mon épouse au sein du personnel départemental » !!!!!

Quand je pense que les pouvoirs publics mentionnent au titre des « dix indices permettant de supposer l’éventuelle réalité de soupçons conduisant à qualifier de secte un mouvement » :

« L’importance des démêlées judiciaires »

« Troubles à l’ordre public » (voir ci-dessus l’ensemble des textes violés + le refus d’exécuter un jugement). En temps utile j’utiliserai la procédure d’exécution forcée instituée par la loi.

« La rupture induite avec l’environnement d’origine » (mon épouse n’a pas retrouvé d’emploi en qualité d’assistante familiale).

« Les atteintes à l’intégrité physique ». (Cette lamentable affaire n’a pas été sans conséquence sur la santé de mon épouse).

S’agissant de la collectivité locale de l’Eure, membre à part entière de la « démocratie locale », quatre indices sur les dix prévus sont réunis ! Faut-il mettre la Miviludes sur cette affaire ? Alerter les services du Premier ministre ? Lâcher l’ADFI locale ? Solliciter la mise en place d’une énième commission parlementaire ?

France, tes libertés foutent le camp ! « Ils sont devenus fous » !

Attendons maintenant les conclusions de la HALDE.

Affaire à suivre…Promis, je vous tiendrai informés.

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