LEVEE D’ECROU POUR LA LIBERTE RELIGIEUSE ?

19.6.2011 by admin.

Habituellement, logiquement et raisonnablement, lorsqu’une bataille doit être livrée on place à la tête des armées les meilleurs généraux, ceux qui ont remporté le plus de victoires. Il ne viendrait à l’idée de personne de nommer un militaire qui n’aurait connu que des défaites, ce que les anglo-saxons appellent un « looser » (pardon pour cette infidélité à la loi Toubon de 1994 sur la protection de la langue française).

En France, « habituellement » on semble avoir adopté la pratique inverse. A croire que l’intelligence et la raison font défaut, que la logique est aux abonnés absents. Je m’explique.

« Continuez à frappez et on vous ouvrira »(La Bible Matthieu 7 :7)

L’Eglise des Témoins de Jéhovah de France, depuis des années, tente d’obtenir auprès des autorités publiques la possibilité d’avoir des aumôniers dans les prisons. Cette demande, n’a rien d’anormal ou d’indécent compte tenu du statut d’association cultuelle reconnu à cette Eglise par les plus hautes autorités judiciaires (Conseil d’Etat), administratives (bureau des cultes du ministère de l’intérieur) et internationales (Cour européenne des droits de l’homme). Mais, une nouvelle fois, la France, du fait de forces occultes intervenant en dehors de tout processus démocratique, s’illustre par son particularisme et bascule dans l’intolérance et le discriminatoire. La France, ce modèle qui « aux peuples étrangers donnait le vertige » (chanson « Ma France » de Jean Ferrat), va-t-elle enfin faire droit à cette légitime demande des Témoins de Jéhovah ? Aujourd’hui, si la France « donne le vertige aux peuples étrangers », c’est dans un tout autre sens et ce n’est pas un compliment… Elle n’est plus le modèle à suivre, il s’en faut !

Restons néanmoins positifs. Il est possible d’espérer un heureux dénouement après les trois arrêts rendus par la cour administrative de Paris en date du 30 mai 2011. Ces décisions sont très claires et sont exécutoires nonobstant tout recours en cassation devant le Conseil d’Etat :

- La cour confirme l’annulation par les tribunaux administratifs des refus de l’administration pénitentiaire d’accorder le statut d’aumônier aux représentants de l’Eglise des Témoins de Jéhovah,

- Le ministère de la justice, qui jusqu’à ce jour a refusé de faire droit à cette requête, a l’obligation dans un délai de deux mois de réexaminer les demandes d’agrément qui ont été déposées. Passé ce délai, la chancellerie sera condamnée à verser une astreinte de 100€ par jour de retard.

Le ministère de la justice serait-il procédurierAu point d’encombrer ses propres juridictions

Précisons que l’Etat Français « se réserve le droit de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat » (dixit le porte-parole du garde des sceaux). Un tel recours, pour être recevable, se doit d’intervenir dans les deux mois qui suivent la notification aux parties de ces arrêts.

La position du « ministère de la justice » est indéfendable (car contraire au droit), et absconse (car ignorante de la logique élémentaire). Je savais le ministère de la justice aveugle, je ne pensais pas qu’il était sourd et aussi ignorant… du droit. Pardonnez du peu. Jugez plutôt :

- Le Conseil d’Etat par plusieurs arrêts a reconnu le caractère d’association cultuelle aux associations locales des Témoins de Jéhovah,

- Tirant les conséquences de cette jurisprudence, le ministère de l’intérieur s’est exprimé dans les arrêtés préfectoraux qui ont délivré ce statut aux associations nationales représentatives de cette église,

- La Cour européenne des droits de l’homme depuis des décennies censure systématiquement les Etats (Grèce, Autriche, Russie, France…) qui commettent des discriminations à l’encontre des Témoins de Jéhovah. Pour cette haute juridiction il s’agit d’un véritable culte qui ne suscite ni appréhension, ni suspicion.

- La HALDE, fin février 2010, a considéré que la position intransigeante du ministère de la justice à l’égard des Témoins de Jéhovah était « de nature à limiter l’exercice de la liberté de religion des détenus ».

- A ce propos, le Défenseur des droits a absorbé la HALDE. Sur la base de l’article 44 la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011, « toutes les procédures ouvertes (par cette dernière) se poursuivent devant le Défenseur des droits » Cette réforme se met en place progressivement depuis le mois de mai dernier. Des problèmes subsistent néanmoins : le président n’est toujours pas nommé, les fonctionnaires attendent qu’il soit statué sur leur situation administrative, les instructions manquent… (liste non exhaustive).

- La Miviludes jouit de beaucoup plus de facilités, de crédits et de considération pour poursuivre son œuvre déstabilisatrice voire destructrice. Il est vrai, rappelons-le, que nous sommes « Au Pays des droits de l’Homme ». Ah bon ! Je suis rassuré.

- Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a déploré la politique de ce ministère qui va à l’encontre de nombreuses décisions de justice.

Sommes-nous, oui ou non, dans un Etat de droit ? La question mérite d’être posée. Le ministre de la justice ignore, méprise, bafoue les décisions rendues par ses propres magistrats, « Au nom du Peuple Français » rappelons-le. Au niveau juridique le dossier du ministre est vide. Sur le plan de la compétence, de l’intégrité et du respect de l’autorité de la chose jugée, c’est inquiétant.

D’autres arguments peuvent-ils être opposés aux demandes d’aumôniers, bénévoles précisons-le, présentées par les Témoins de Jéhovah ? Par respect du contradictoire et aux fins d’être exhaustif, évoquons les :

-Une Miviludes « apocalyptique »

Les Témoins de Jéhovah chercheraient à obtenir une reconnaissance cultuelle selon la Miviludes. Mais, Mesdames et Messieurs de cette charmante « institution » (sic pour ne pas dire « hic »), cette reconnaissance cultuelle (et officielle) française a fêté ses 11 ans en juin. Il faudrait peut être se tenir au courant de la vie sociale et… de l’histoire de France.

Les voies de la Miviludes sont « impénétrables » ! Elle nous joue « La Belle au bois dormant », à moins qu’elle nous fasse un « remake » (pardon Toubon) d’ « Un jour sans fin » (film dans lequel le héro est figé dans le temps et revit en permanence la même journée). Quel que soit le film, il va falloir qu’elle se réveille.

A propos, c’est quoi la Miviludes ? Le général de Gaulle l’aurait certainement appelé « le machin », terme de mépris qu’il réservait à l’ONU pour dénoncer son inutilité. Quel est son fondement démocratique ? A quoi peut servir cet épouvantail au pays des droits de l’homme ? La réponse s’impose : à faire peur aux libertés.

Son dernier rapport, « déposé » (le terme me plaît, il évoque… pardon, je m’égare, voilà que je verse dans la scatologie…) ne risque pas de figurer parmi les grandes œuvres humaines qui ont fait progresser l’humanité. La Miviludes se fait tour à tour :

- archéologue en ressortant le dossier des Enfants de Dieu, une affaire datant de… 30 ans ! (Tiens, « on » retrouve la mémoire pour les besoins de « la cause »)

- Fossoyeuse en exhumant le dossier pour le moins énigmatique du « suicide collectif » des membres du Temple Solaire de…1995, (preuves qu’elle n’a rien à « se mettre sous la dent »…),

- doctoresse en se prononçant sur l’efficacité des traitements médicaux,

- sociologue,

- historienne des religions,

- puéricultrice,

diététicienne… (une nouvelle fois, liste non limitative des compétences gérées par cette organisation)

A une certaine époque, un chef d’Etat africain cumulait tous ces titres, il s’appelait Amin Dada. Il est vrai que c’était un dictateur à qui il manquait quelques « cases ».

Le fonds de commerce de la Miviludes devient un véritable supermarché. « Super Miviludes », une marque déposée, une société commerciale à succursales multiples (Unadfi, CCMM, commission parlementaire…). On y trouve toute la panoplie de l’oppression et de l’intolérance : chiffres mensongers, déformation des faits, manipulation, propos alarmistes sur une apocalypse en 2012… A propos de cette dernière, pour l’instant, le seul élément apocalyptique, il faut le reconnaître, c’est la Miviludes.

« greffier : faites entrer les Témoins »

Je rappelle, modestement et avec beaucoup de respect, au ministre de la justice  que la matière des aumôniers de prison est traitée aux articles D 432 à D 439 du code de procédure pénale.

Article D 432 : « Chaque détenu doit satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle ».

Le ministère, faute d’argument juridique, invoque le fait que le nombre de personnes concernées (comprenez le nombre de Témoins de Jéhovah détenus) est trop faible pour justifier la nomination d’aumôniers de cette confession. L’affaire devient ubuesque. En reprenant l’image donnée en introduction, l’Eglise des Témoins de Jéhovah serait handicapée, discréditée, écartée en raison du succès résultant de la faible délinquance enregistrée parmi ses rangs. Inversement, en suivant ce raisonnement pour le moins surprenant, une religion qui peut revendiquer de nombreux criminels (moyen permettant de quantifier ses défaites et échecs au niveau de l’instruction religieuse et morale) se voit « ouvrir toutes grandes les portes de la prison » (c’est une nouvelle image).

L’argument n’est pas juridique. Il est encore moins pertinent. Il est, n’ayons pas peur des mots, ridicule. Ah si le ridicule tuait, il faudrait rétablir la guillotine…

Pourtant, dans de très nombreuses  démocraties libérales, les Témoins de Jéhovah ont enregistré beaucoup de succès auprès des détenus. Certains sont devenus croyants, d’autres ont pu exercer leur liberté religieuse en changeant de religion. Compte tenu des résultats déplorables obtenus par la politique pénitentiaire française (en matière de réinsertion dans la société notamment), la décision politique qui conduit à se priver des services (bénévoles) des aumôniers Témoins de Jéhovah est particulièrement regrettable et incompréhensible. Ce faisant, quelques individus, de façon discrétionnaire, s’opposent depuis des années à l’intérêt général et aux besoins de la société.

La Miviludes a été mise en place par les politiciens. Le ministère de la justice dépend des politiciens. Les commissions parlementaires sur les « sectes » sont créées par « quelques » parlementaires qui sont… des politiciens.

« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément »

« La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration »

(Articles 3 et 15 de la DDHC de 1789)

Je doute que les positions prises par ces structures répondent à une aspiration de la nation, à une demande massive du peuple français dont les soucis sont d’un autre ordre.

Elles ne correspondent pas plus aux jugements et arrêts clairs, constants, précis rendus par la juridiction administrative.

Mais alors quel esprit malin opère derrière ces institutions ? Partisans d’un « ordre nouveau » ? Défenseurs d’une laïcité de combat ? Sectophobes congénitaux ? … En tout état de cause, ce n’est pas un esprit juridique vu son mépris des décisions de justice, ce n’est pas « un esprit sain dans un corps sain ». Mais, l’anonymat ne permet-il pas de cacher sa honte, la médiocrité de ses mobiles et son manque de noblesse.

Terminons sur une note plus positive et optimiste

Les garde-fous institutionnels

Il existe fort heureusement des garde-fous (jamais un terme n’a été aussi bien adapté à la présente situation) d’ordre institutionnel :

- La presse (parlée, écrite, télévisée)

Cette dernière n’a guère brillé ces dernières années par son intégrité, son souci de vérité, son indépendance et son respect de la déontologie. Toutefois, après avoir suivi, avec beaucoup d’intérêt, l’interview de Georges Fenech par le journaliste Robert Ménard à propos du dernier rapport annuel de la Miviludes, je me reprends à espérer.

Les questions pertinentes et précises de Robert Ménard n’ont pas reçu de réponses sensées, convaincantes. Il est vrai que Georges Fenech n’a pas l’habitude d’être gentiment remis en cause. Jusqu’ici, il s’exprimait dans le cadre douillet de plateaux où ses interlocuteurs, sur un ton condescendant voire complice, reniaient la raison d’être et la grandeur de leur profession. Il semble que cette époque soit révolue.

- Les tribunaux et cours

Vous noterez que je ne fais aucune confusion avec le ministère de la… justice. Des centaines de décisions juridictionnelles ont rappelé, au cours des dernières décennies, que les droits de l’homme et les libertés fondamentales font toujours partie du droit positif français. N’en déplaise à certains.

- La Cour européenne des droits de l’homme

Juridiction internationale qui a maintes reprises a repris la France en cas de disfonctionnement dans l’administration de la justice

- L’Union européenne, Conseil de l’Europe et, d’une façon générale l’opinion internationale

La France n’est plus une île déserte perdue dans un océan. Nous faisons partie d’une communauté internationale et cette dernière ne manque pas de s’interroger quant à l’aberration de certaines structures qui génèrent des discriminations. Le poids de cette opinion mondiale ne doit pas être négligée. L’information ne relève plus du monopole des médias ou des gouvernements, elle circule très vite grâce à internet

- L’opinion française

Cette dernière, après avoir plus ou moins mordu à l’hameçon « sectes » agité par quelques trublions commence à se ressaisir.

Il est vrai que l’action de plusieurs structures associatives et de personnalités n’est pas étrangère à cette évolution des esprits  : CAP Liberté de Conscience, CICNS, Ethique et Liberté , Professeur Pierre Barrucand (président d’honneur de CAP LC),  Jean Bauberot, Régis Dericquebourg, Anne Morelli, Liogier, Danièle Gounord, le pasteur Dominique Kounkou… (je demande pardon à tous ceux dont le nom mérite de figurer dans cette énumération qui n’a pas la prétention d’être exhaustive)

Le Défenseur des droits.

Ce dernier officie malgré les difficultés évoquées ci-dessus. Dans le dossier qui l’oppose depuis 2006 au conseil général de l’Eure (voir précédents articles), mon épouse a reçu le 15 juin dernier un courrier l’informant que : « Le Défenseur des droits a effectué une instruction approfondie de votre réclamation, à l’issue de laquelle il a décidé de rappeler au Président du Conseil général qu’en l’absence de griefs touchant aux incidences de vos convictions sur les conditions d’accueil des enfants, la décision litigieuse revêt le caractère d’une discrimination prohibée notamment par les articles 9 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales »

Voilà une vilaine affaire qui se termine fort joliment. La rivalité qui opposait les époux Paturel touche enfin à son terme, mon épouse me reprochait de négliger son dossier contentieux alors que j’avais su, dans mon procès, obtenir un excellent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme le 22 décembre 2005. La paix conjugale est revenue. Egalité, un partout, balle au centre.

Terminons cet article sur la liberté religieuse et les prisons en citant Victor Hugo.

Monseigneur Myriel s’adresse à Jean Valjean après lui avoir offert les chandeliers : « Jean Valjean, mon frère, vous n’appartenez plus au mal, mais au bien. C’est votre âme que je vous achète ; je la retire aux pensées noires et à l’esprit de perdition et je la donne à Dieu »

« Les Misérables » Livre 2 chapitre 2

En ce début de XXI siècle, il ya d’autres Jean Valjean et… beaucoup de travail à faire, Monsieur le ministre de la justice.

 

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« DANS LES COULOIRS DU TEMPS… »

3.6.2011 by admin.

Note préliminaire

Cette expression est empruntée au film « Les Visiteurs », dans lequel un brave postier, apercevant Godefroy de Montmirail et Jacquouille la fripouille, s’exclame « les malades ils sont revenus ». Le titre de ce film ainsi que cette réplique pouvaient tout aussi bien être retenus pour intituler ce modeste article. J’avoue avoir longuement hésité.

 L’affaire DSK, au-delà de la question portant sur la culpabilité ou l’innocence du quidam (laissons la justice américaine opérer sur ce dossier peu édifiant), aura au moins le mérite de révéler au grand public ce que tout bon observateur de notre vie nationale connaissait depuis longtemps, à savoir :

- La moralité chancelante d’une partie (proportion restant à déterminer) de la classe politique

Et

- L’état de quasi servilité des médias

« Bonjour Tristesse » (autre titre de film). Reprenons

La classe politique et la morale

De toute évidence, ce couple a divorcé depuis longtemps à en juger les affaires qui s’étalent sur la place publique. Quand je pense que la France a failli avoir comme président de la République, un « Monsieur pulsions », qualification a minima quel que soit le verdict américain. Compte tenu des titres de gloire de DSK (redressement fiscal des Témoins de Jéhovah) la bande organisée (Miviludes-unadfi-commission parlementaire sur les sectes) envisageait avec beaucoup d’optimisme et d’impatience le sacre sur le trône de France de cet homme qui, il y a encore peu de temps, régnait sur le hitparade des intentions de vote pour la prochaine présidentielle.

(Sur le redressement fiscal des Témoins de Jéhovah actuellement pendant devant la Cour européenne des droits de l’homme, voir les précieux détails apportés par Hocine sous l’article « Je (ne) plie et ne romps pas » qui figure sur ce site)

De deux choses l’une :

- Ou « les Français sont des veaux » comme le disait (de façon rétrospective et/ou visionnaire) le général de Gaulle,

- ou ces derniers ignoraient tout de la face cachée du personnage (« Docteur Jekyll et mister Hyde » ?), ignorance légitime et aisément compréhensible puisque « la classe politique savait mais ne disait rien » (formule littéraire relevée dans la quasi-totalité de nos journaux) et avait établi une véritable « omerta » (terme tout aussi usité dans les médias). Coupable complicité ? Crainte de poursuites pénales ?…

A peine remis de ce choc, nous apprenons de la bouche de Luc Ferry :

- qu’un ancien ministre aurait commis au Maroc des actes de pédophilie à l’encontre de jeunes garçons marocains,

- que l’équipe gouvernementale de l’époque était au courant mais,

- que par crainte de poursuites pénales l’informateur préférait s’abstenir de donner le nom dudit ministre,

- que cette affaire aurait été purement et simplement « classée ».

« Classée » ! A cette terminologie judiciaire qui évoque l’idée d’une justice indépendante et intègre, je préfère celle « d’étouffée », plus appropriée à ce type de magouille. Il existe en effet des textes pénaux très clairs et précis qui imposent une obligation de révélation s’agissant de crimes commis sur des mineurs : articles L  226-14, L 434-1, L 434-3 du code pénal.

Mais où est passé notre Etat de droit ? Avant de rançonner les automobilistes pour de très légers dépassements de vitesse, de multiplier les redressements fiscaux sur le petit peuple (le dernier porté à ma connaissance concerne une jeune femme vivant seule, smicarde et ayant une enfant en bas âge à charge. Le contrôle fiscal a permis de recouvrer une somme inférieure à 200€…) il serait temps de s’intéresser aux « Gros dossiers » qui ne manquent certainement pas dans une république à coloration bananière.

Enfin, la « cerise sur le gâteau », nous apprenons qu’un membre du gouvernement, qui ignore certainement ce que sont les fins de mois difficiles, le chômage… a fait pression sur un employeur pour faire licencier une jeune vendeuse qui s’était permis, crime de lèse majesté, de risquer une plaisanterie jugée incongrue. « Jugée » ! Une nouvelle fois le mot n’est pas adapté à la situation car il conduit à penser que les droits de la défense ont été respectés dans le cadre d’un procès équitable et public (…) devant « un tribunal indépendant et impartial » (article 6-1 de la convention européenne des droits de l’Homme). Ainsi, un trait d’humour (qui est une forme d’intelligence), considéré unilatéralement et discrétionnairement comme déplacé par la secrétaire d’Etat concernée, permet en France et au 21è siècle, de bouleverser la situation personnelle et familiale d’une citoyenne. Je pensais (à tort bien sûr) que nos élus étaient au service de la Nation et…du peuple. Qu’ils étaient des serviteurs (au sens noble du terme) et non nos nouveaux maîtres et seigneurs. N’assistons-nous pas (depuis des lustres, il est vrai) à un renversement de ce rapport ? J’ai le sentiment qu’un certain 14 juillet 1789 est devenu purement folklorique, qu’une certaine nuit du 4 août 1789 portant sur l’abolition des privilèges n’est plus qu’un fossile, qu’une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est tombée dans les « oubliettes » de la féodalité. Une nouvelle noblesse est en place. Les puissants, les seigneurs sont de retour et bénéficient d’un régime et d’un statut privilégiés par rapport au menu peuple.

« La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration »

Feu article 15 de la Déclaration de 1789 précitée

S’agissant de « l’affaire américaine de la femme de chambre », dans l’attente de la vérité, la réaction de certaines personnalités ne manque pas de surprendre :

- « Il n’ya pas mort d’homme » (Jack Lang)

- Non ! Juste le viol présumé d’une femme.

« Il n’y a pas eu tentative de viol (… mais) une imprudence », « un troussage de domestique » (Jean-François Kahn)

Après ce « festival de Kahn » auréolé de décence, de délicatesse, de respect de l’humain et d’empathie, que dire de plus

Ah, la gueuse ! Elle nous ennuie avec ses états d’âme ! C’est vrai dans le fond, rétablissons ce privilège qu’était pour nos seigneurs de l’ancien régime le droit de cuissage.

Triste France tout de même ! Nous assistons :

- A la « Restauration » d’une classe de privilégiés qui, à quelques exceptions près, transcende tous les clivages : droite, centre et gauche,

- A une paupérisation croissante d’une grande partie de la population : le petit peuple, ce nouveau « Tiers Etat ».

- Au retour de l’Inquisition, de la chasse aux sorcières, de l’intolérance, de la dictature des esprits. La pensée unique combat tout ce qui est susceptible de remettre en cause un ordre dit établi (doux euphémisme compte tenu de son extrême fragilité et de l’imminence de son écroulement…). Combat déloyal qui n’hésite pas à violer le principe constitutionnel de laïcité et les droits et libertés fondamentales. Sont particulièrement ciblés : les nouveaux mouvements religieux, les courants philosophiques, les traitements thérapeutiques, les régimes…alimentaires.

Evoquons ce qui devrait être un quatrième pouvoir : les médias

La quasi servilité des médias

Il appartient à ces derniers de révéler les aspects peu reluisants des personnages publics qui ambitionnent aux plus hautes fonctions de l’Etat. Comment les médias justifient-ils leur complet silence, le black-out qui a été unanimement établi voire imposé ?

Tout simplement en invoquant l’article 9 du code civil sur le respect de la vie privée. Que je sache, cet article 9 n’a jamais empêché la presse d’empiéter sur la vie privée des « petits », voire de personnes ne bénéficiant pas de l’immunité et des relations des politiciens : acteurs de cinéma, chanteurs. Quant aux membres appartenant à certains groupes minoritaires qui sont systématiquement vilipendés par la Miviludes et autres consoeurs, la presse est alors frappée d’amnésie quant à la protection instituée par cet article 9. Je pourrais sur ce plan évoquer des affaires particulièrement révélatrices de l’hypocrisie, de la sauvagerie et de la veulerie des médias.

Combien d’émissions télévisées ont pour objectif visible la déstabilisation, le harcèlement, la démolition, l’humiliation de l’infortuné représentant d’une minorité qui a accepté de participer à un « débat » tronqué au cours duquel il ne peut jamais s’exprimer. Au terme de l’émission (en supposant que la victime puisse achever ce parcours du combattant particulièrement miné…), l’individu est brisé, sa vie étalée sur la place publique, ses convictions, croyances ou pratiques totalement discréditées.

En abandonnant leur indépendance et leur éthique, les médias ont perdu toute crédibilité aux yeux de l’opinion publique. Fort heureusement, il existe encore des médias qui méritent le respect. Sans vouloir en faire une liste exhaustive, je garde un excellent souvenir de mes participations à Canal + justice, à radio classique et aux interviews données à certains organes de la presse écrite (Libération par exemple)

On comprend mieux la désaffection des jeunes pour les affaires publiques, le taux croissant d’abstentionnistes lors de chaque élection.

Curieuse République tout de même qui essaye de marier aristocratie et démocratie. Dont la trilogie « liberté, égalité, fraternité » tente de se concilier avec celle des nouveaux maîtres : « privilèges, richesse, passe-droits ». Pour y parvenir, il faut se livrer à un véritable exercice de contorsion. Certes, on peut toujours faire entrer un pied chaussant du 44 dans un soulier pointure 40, mais…on ne va jamais bien loin, à un moment donné il faut s’arrêter : 1789, 1830, 1848, 1936, 1968…

 

 

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