Bref commentaire sur… un non-événement

Nov 12, 2008 by Christian Paturel

BREF COMMENTAIRE SUR…UN NON –EVENEMENT :
LE RAPPORT FENECH DU 24/09/2008

Ce rapport, qui a été remis au Premier ministre le 24 septembre 2008, n’a été rendu public que fin octobre. Il est vrai que ce document risquait de faire « tâche » à la veille de la Conférence de Varsovie portant sur l’état des libertés en Europe…

Ce rapport est marqué du sceau de la continuité. Il comprend du « bon », du « moins bon » et de l’incompréhensible.

LA CONTINUITE : les forces issues du passé

La France est régulièrement ravagée par une vague de fond faite d’intolérance, de discrimination et de violence. Vague qui surgit et devient visible lorsque les événements nationaux ou internationaux s’y prêtent. Ces forces, sans remonter à la nuit des temps, se sont manifestées à plusieurs reprises : la Terreur, la guerre de Vendée, la Commune, l’affaire Dreyfus, la séparation des Églises et de l’Etat, Vichy, la colonisation et la décolonisation… et, aujourd’hui, les minorités spirituelles.

Les cibles (ou plus exactement « le gibier ») de ces forces changent parfois au cours des âges, mais l’inspiration idéologique reste constante et trouve régulièrement de nouveaux adeptes (« consentants » ?). Ainsi, en cette fin octobre 2008, la dénonciation d’une équatorienne sans papier par un fonctionnaire municipal a rappelé la triste époque de Vichy où la délation et la dénonciation étaient pratiques courantes chez certains individus. Il ne s’agit malheureusement pas d’un fait isolé. Elle semble lointaine l’époque où Charles Trenet chantait : « Douce France, oui berceau de mon enfance… » et Jean Ferrat évoquait « Ma France »…

Le rapport Fenech procède de cette idéologie de l’exclusion, de la discrimination et du refus du droit à la différence. Sur ce, il n’est pas question d’avaliser et de fermer les yeux sur les éventuelles pratiques délictueuses de certains groupes spirituels. Mais, dans cette perspective, notre arsenal pénal est largement suffisant et tous les groupes (politiques, commerciaux, philosophiques…) doivent être traités de façon identique en vertu du principe constitutionnel d’égalité devant la loi.

« LE BON »

Je relève dans ce rapport le passage suivant : « s’il n’existe aucune définition juridique d’une « secte », il n’existe guère plus de définition de la dérive sectaire à laquelle pourraient faire référence les magistrats ».

Cette évidence juridique ne nécessitait pas un rapport de…400 pages et, surtout, elle infirme les pratiques gouvernementales et associatives qui sévissent depuis des lustres. Merci tout de même de l’écrire, le plus dur sera de transposer ces nobles principes dans la réalité.

Un peu plus loin, je « découvre » (sic) les développements suivants : « il est aujourd’hui admis que le principe de neutralité de l’Etat à l’égard de tous les cultes et de toutes les croyances exclut de définir légalement  « une secte » qui reste une simple notion de fait ».

S’agissant d’un « principe » qui date de…1905, le terme « aujourd’hui » est de trop, à moins d’avoir hiberné durant un siècle.

M. Fenech est-il prêt à sacrifier sa vie sur les barricades pour assurer la reconnaissance (et plus tard la défense) de ces droits, principes et libertés  en faveur des « sectateurs »? Je ne puis répondre à sa place. Ses déclarations auront peut-être l’avantage de rassurer le Conseil de l’Europe et les Etats-Unis. Assurance qui permettra éventuellement de construire « la coopération judiciaire européenne » sollicitée dans le rapport. Un problème toutefois, le Conseil de l’Europe avec ses 47 Etats est une véritable mosaïque religieuse et culturelle. Avec un tel rapport et d’aussi « nobles idéaux » (sic) nous allons tout droit à l’implosion.

Notre brevet national antisectes est-il commercialisable chez nos libéraux voisins ? Rien n’est moins sûr. Aussi, notre commerce extérieur restera déficitaire (un détail, il est vrai, par rapport à la priorité nationale antisectes).

« LE MOINS BON »

Désolé, mais le présent commentaire est déséquilibré dans sa répartition. Il ressemble à l’Eland du Cap, une antilope qui a une petite tête (« le bon ») et un gros corps (« le moins bon »).

Dans « le moins bon » (doux euphémisme), je relève une volonté évidente de renforcer les structures antisectes. Visiblement, je fais figure d’anachronisme en fonctionnant à contre courant. Le mois dernier, j’ai adressé deux requêtes argumentées sur le plan juridique à Monsieur le Premier ministre aux fins d’abrogation des décrets instituant la Miviludes et accordant la reconnaissance d’utilité publique à l’Unadfi. A titre de précision, je n’ai pas reçu le courrier habituel et stéréotypé informant le citoyen que sa demande « a suscité le plus vif intérêt », « qu’elle sera examinée avec le plus grand soin »…blablabla. Hum, pas bon signe…

Le rapport Fenech propose :

- Un statut législatif pour la Miviludes

S’agissant d’une loi, le Conseil Constitutionnel pourra (éventuellement) être saisi par 60 députés ou 60 sénateurs aux fins de déclarer anticonstitutionnel ledit texte. A défaut d’une telle saisine, la classe politique dans son ensemble assumera ses responsabilités et le jugement de l’Histoire.

- L’accentuation du rôle des associations antisectes

Il va de soi qu’après avoir accordé des facilités financières à nos « merveilleux » banquiers, l’Etat (pourtant exsangue sur le plan de la trésorerie), pourrait débloquer quelques dizaines, voire centaines de millions d’euros pour ces aussi « merveilleuses » associations qui sont un curieux amalgame d’intolérance, d’ignorance et d’irresponsabilité.

- La formation de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la magistrature et de l’administration pénitentiaire à la lutte antisecte.

Il est particulièrement affligeant d’utiliser ces services publics à des tâches aussi lamentables qu’…inutiles. Les fonctionnaires concernés manquent dramatiquement de moyens pour assumer leurs missions fondamentales.

- Enfin, la « cerise sur le gâteau », la mise sous tutelle des « adeptes consentants ».

Pardon, adoucissons la mesure projetée, le rapport parle « d’une éventuelle mise sous tutelle » (Ah bon ! J’avais peur. Je suis pleinement rassuré). « La thèse est osée, mais comme toute thèse parfaitement défendable » (dialogues de Michel Audiard dans « Les Tontons flingueurs »).

Si je comprends bien (veuillez me pardonner ma candeur), l’objectif est de protéger les personnes contre… leurs convictions, leurs croyances… Vaste programme ! Après chaque élection, en cas d’alternance, nous allons enregistrer un flux d’entrées et de sorties dans les tribunaux, les hôpitaux, les asiles…

En étant plus sérieux, cette rustine (le terme « scorie » serait plus exact) ajoutée à la loi 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs va poser problème. En effet, ce texte laborieusement élaboré après cinq ans de travaux parlementaires repose sur les principes suivants :

* humanisation de la procédure de mise sous tutelle (ou de curatelle et de sauvegarde de justice),

* respect de la dignité de la personne,

* et, en tout état de cause, l’altération définitive des capacités mentales (ou physiques) de la personne à placer sous tutelle.

Actuellement, les juges des tutelles ne peuvent consacrer que 20% de leur temps aux…tutelles en raison d’une charge de travail énorme (présidences du tribunal d’instance, du tribunal de police, rôle ingrat de « roues de secours » auprès des TGI…). Malgré cela, ils gèrent, tant bien que mal, les dossiers de 800.000 personnes (cette population augmente continuellement) ! Le rapport Fenech indique que « les sectes » (pour lesquelles il n’y a pas de définition, nous le rappelons) regrouperaient 500.000 membres (chiffre très nettement inférieur à l’importance quantitative du « gibier », assez diversifié, qui est chassé par la Miviludes, l’Unadfi, les commissions parlementaires…). Mais, en retenant ce chiffre bas, les juges des tutelles vont voir leur charge de travail augmenter de plus de…60% ! Joyeuses perspectives compte tenu du manque de moyens humains, matériels et financiers de la justice. Les juges des tutelles ne vont pas tarder à relever de la loi de 2007 précitée sur la protection des majeurs…

Il devient évident que la charge de hussards préconisée par le rapport Fenech est incompatible avec l’esprit de la loi de 2007.

L’INCOMPREHENSIBLE

L’Histoire a suffisamment démontré que l’humanité a souvent progressé grâce à l’action de minorités éclairantes (faute d’être « éclairées »). Aujourd’hui, le monde connait une crise de civilisation sans pareille qui se conjugue avec une crise écologique et une crise économique et financière.

Nombre de minorités, attachées aux vraies valeurs, dénoncent depuis des décennies :

- Un système économique entièrement basé sur le profit (individuel), l’exploitation des pauvres et le pillage des richesses naturelles (le « bien de l’humanité »)

- Système qui engendre la dégradation de tous les systèmes écologiques.

L’économie et l’écologie s’affrontent dans un choc frontal :

. L’environnement et le réchauffement climatique exigent, non pas une réduction de 3, 4, 5%… de l’activité humaine, mais son arrêt complet pendant des décennies. Solution inimaginable pour nos dirigeants en raison des inévitables troubles sociaux et politiques qu’elle engendrerait,

. L’économie, de son côté, implique la poursuite du cycle : épuisement des richesses naturelles, production, consommation.

Les politiques et les économistes ont parfaitement conscience de cette contradiction et sont dans l’impasse la plus complète. Mais, une chape de plomb est tombée sur cette réalité. Il faut à tout prix occulter la vérité, ne rien dire, ne rien reconnaître et nier que le « système » est en faillite, il connait tout au plus une crise de croissance…

Un tel discours n’est efficace que dans la mesure où il n’existe pas de contradicteurs, surtout lorsque ces derniers ont des modèles de société à proposer. D’où le danger représenté par ces minorités honnies qui recommandent ou annoncent un autre système de choses, une autre échelle de valeurs, un changement radical de société et de mode de vie. « Le poète a dit la vérité, il doit être exécuté » (chanson de Guy Béart).

Le rapport Fenech, en voulant accentuer la lutte contre les minorités spirituelles, participe à l’aveuglement général orchestré par nos « guides » et responsables financiers, politiques, commerciaux…

« Guides aveugles qui filtrez le puceron et avalez le chameau »

(la Bible)