HISTOIRE DE METTRE LES MONTRES A L’EURE

La CNIL est intervenue auprès du conseil général de l’Eure. Cette autorité a exécuté sa mission avec célérité, compétence et sérieux. Toute mention concernant l’appartenance religieuse de mon épouse a été supprimée.

Par ailleurs, la hiérarchie de cette collectivité locale a évoqué ce dossier et a pris le contre-pied des fonctionnaires disons…de terrain, qui avaient de façon regrettable commis un abus de pouvoir en violant des libertés fondamentales (liberté religieuse, droit au travail et au respect de la vie privée…). Le Directeur général des services a examiné le dossier et indiqué qu’il n’avait rien relevé de répréhensible justifiant une quelconque sanction disciplinaire. Il a précisé que l’assistante familiale n’a jamais fait de prosélytisme à l’égard des enfants confiés par l’aide sociale à l’enfance, qu’elle a observé une neutralité absolue et adopté une conduite irréprochable sur les plans médical, éducatif et en matière de soins.

Je joins la lettre (cpaturel.pdf) du Département qui décide en outre que Brigitte est réintégrée dans ses fonctions. Ce courrier a été signé par la plus haute autorité administrative après le président du conseil général. Il confirme que l’action de quelques trublions, imbus de leur pouvoir, ne s’inscrit nullement dans le cadre d’une politique définie par la Direction générale de la collectivité territoriale.

Nous conclurons prochainement un protocole d’accord qui précisera :

les conditions financières de cette réintégration dans la fonction publique (les assistantes familiales sont des agents non titulaires de droit public),

les modalités du retrait de nos deux contentieux devant le tribunal administratif de Rouen (recours pour excès de pouvoir contre d’une part le licenciement, d’autre part la restriction d’agrément).

Le Conseil général a trouvé une jolie façon de mettre un terme à une si vilaine affaire, et c’est tout à son honneur.

Toutefois, la plainte pénale déposée pour discrimination religieuse contre les agents publics responsables est maintenue. En effet, régulièrement des assistantes familiales et des assistantes maternelles sont victimes d’agissements illégaux de travailleurs sociaux les privant ainsi de leur emploi et de leurs revenus. Jusqu’ici, de telles affaires se concluaient, après des mois voire des années de procédure, par la simple annulation des décisions administratives contestées (le licenciement ou le retrait d’agrément). Décisions juridictionnelles qui sanctionnent uniquement l’administration employeur et non les personnes physiques fautives. Un tel dénouement en assurant une totale impunité à ces fonctionnaires incite inévitablement au laxisme, à l’autoritarisme et… à la récidive. Dès lors, une jurisprudence innovante et exemplaire ne peut qu’être salutaire de par son effet thérapeutique. L’affaire pénale est en cours d’instruction.

N’oublions pas :