« La France : l’état des lieux

Juil 15, 2015 by

Colloque de Genève : juin 2015

Ce colloque, organisé par plusieurs ONG s’est tenu à Genève le 21 juin dernier. Il portait sur la laïcité.

Voici le compte rendu de mon intervention qui, avec celles de l’ensemble de mes collègues, sera publié par CAP-Liberté de Conscience dès la rentrée.

france1A travers les témoignages des intervenants français, nos amis étrangers ont découvert avec surprise la situation déplorable de la France quant au respect des croyances et pratiques minoritaires, que ces dernières soient religieuses, philosophiques, médicales, alimentaires…. Le drame, c’est que les quatre dernières décennies sont loin de constituer un accident de parcours, elles s’inscrivent plutôt dans la continuité, on pourrait même évoquer une tradition liberticide. Une rapide rétrospective sur un peu plus de deux siècles confirmera ce triste constat.

Brève rétrospective : la République aux deux visages

La Révolution de 1789, à laquelle se réfèrent abondamment et glorieusement nos contemporains, est loin de constituer le modèle idéal d’une société tolérante et humaniste. La guillotine a fonctionné allégrement à l’égard de ceux qui professaient des idées et des opinions contraires à la religion républicaine

france2La guerre de Vendée qui éclate en 1793 en est la triste illustration. Attachés à leur religion catholique que les révolutionnaires (« les bleus ») voulaient mettre au pas, les Vendéens (« les blancs ») ont défendu leur foi, leurs croyances, leur identité. Leur soulèvement a conduit à un génocide perpétré par « les colonnes infernales » dirigées par de véritables criminels de guerre. 200000 ! 400000 ! 600000  victimes ! Les statistiques restent curieusement floues quant au nombre exact d’exécutions et d’assassinats. Pour accélérer l’extermination de toute une population, « les bleus » chargeaient les Vendéens (femmes, enfants et hommes) dans des chalands qui étaient ensuite coulés au milieu de la Loire.

Les révolutionnaires de 1789, qui pourtant affirmaient solennellement leur attachement au principe d’égalité, ont mis deux ans pour reconnaître la citoyenneté française aux Juifs (décret du 27 septembre 1791)

Napoléon, avec le décret du 17 mars 1808 (qualifié « de décret infâme ») s’attaque aux Juifs, tant dans leur personne que dans leurs biens. Mesure particulièrement discriminatoire.

france3La Commune de Paris qui éclate en 1871 se termine dans un bain de sang (20000 morts et des milliers de déportation vers les territoires d’outre-mer qu’il fallait exploiter). Les Communards se revendiquaient du socialisme et de l’anarchisme français.

Bien avant le scandale du procès du capitaine Dreyfus, les publications antisémites sont nombreuses et particulièrement agressives. Cette affaire qui, de 1894 à 1906, va diviser l’opinion française démontre l’enracinement de l’antisémitisme sur le sol et les mentalités de France. Les antidreyfusards se regroupent essentiellement autour d’un profond antisémitisme

La loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat est mise en application dans un climat de violence. Certains n’ayant pas compris qu’il s’agissait d’un texte de conciliation destiné à instaurer la paix sociale entre les républicains laïques et les catholiques

En mai 1925, un discours du président de la Watch Tower Bible and Tract Society (Témoins de Jéhovah) qui devait se tenir à Paris est annulée du fait d’une violente intervention de prêtres et de membres de l’action catholique.

Après une brève accalmie due aux sacrifices des Juifs dans les tranchées de 14/18, les campagnes antisémites reprennent, avec une virulence incroyable. Il fallait bien trouver un bouc émissaire qui serait responsable de la grande crise de 1929.

Dans les années 30, de nombreux Témoins de Jéhovah étrangers reçoivent l’ordre de quitter le territoire. Les expulsions de Polonais, d’Allemands, d’Anglais sont exécutées sans aucun ménagement, en 48 h00

En 1939, le gouvernement interdit l’organisation des Témoins de Jéhovah ainsi que les loges maçonniques. Des Témoins de Jéhovah polonais sont internés au camp du Vernet avant d’être transférés vers les camps de concentration nazis où la quasi totalité connaîtra la mort. Durant cette sinistre période, Témoins de Jéhovah et Francs-Maçons furent des compagnons d’infortune dans les camps de la mort.

La période noire de Vichy (1940-1944) et la déportation organisée de 75000 Juifs vers les camps d’extermination nazis constituent un pas supplémentaire dans l’odieux, l’inadmissible

france4En décembre 1952, la publication « La Tour de Garde » éditée par l’Eglise des Témoins de Jéhovah est interdite par le gouvernement français. On prétexte à l’époque le fait que cet écrit inciterait les jeunes à refuser d’accomplir leur service national, or la France est engagée dans la guerre d’Indochine. La véritable raison tient au fait que cette Eglise révèle des vérités qui dérangent l’Eglise catholique qui est à l’époque encore puissante.

Est-il besoin d’évoquer les campagnes racistes qui accompagneront durant tout le 20è siècle l’arrivée de travailleurs étrangers : Polonais, Italiens, Espagnols, Algériens, Africains… ? Ces derniers venaient pourtant, non « pour prendre le pain des Français » (dixit), mais pour aider au développement économique et accomplir les tâches que les Français ne veulent pas. Comprenne qui pourra !

Sinistre continuité qui entache l’image d’une France Pays des droits de l’Homme. Les campagnes dites « antisectes » qui débutent en 1974 font partie intégrante de ce climat d’intolérance et de haine imposé par le diktat d’une pensée unique qui, tout en prenant des formes diverses dans le temps, n’en constitue pas moins une constante de l’histoire.

1974 : L’intolérance se découvre de nouvelles cibles…

france5La principale association antisecte : l’ADFI (association d’aide à la famille et à l’individu) est née en 1974 à Rennes. A l’origine, elle est à très forte coloration catholique compte tenu de l’identité de ses membres fondateurs, de la présence de nombreux prêtres (abbés Trouslard, Vernette, Lemoine…) et dignitaires (évêque de Tours…). Par ailleurs, pendant de nombreuses années le siège social de l’association sera dans un local parisien prêté par l’évêché.

A cette époque le mode de fonctionnement de cette association ne manque pas de surprendre :

  • référence aux psychiatres américains (John Clarck, Margaret Singer, Louis West, William Sargant, Robert Lifton…) qui sont adeptes de méthodes douteuses (le « déprogramming ») destinées à guérir les adeptes des sectes (notion qui depuis cette date attend patiemment une définition claire qui permettrait d’apporter un peu de raison et de logique dans ce délire)
  • utilisation, ou plus exactement plagiat honteux, à l’égard des « sectes » des slogans, caricatures, préjugés qui avaient cours lors des campagnes antisémites des années 1935-1944 (voir l’étude du professeur Pierre Barrucand : « Haine d’hier et d’aujourd’hui : les campagnes anti-Juifs, anti-Francs-Maçons, anti-sectes »)
  • attaques ciblées sur les nouveaux mouvements religieux qualifiés de « sectes », étant entendu que ce terme a été dénaturé et est devenu, grâce à un puissant matraquage médiatique, synonyme de dangerosité, de criminalité
  • le 5è culte de France, à savoir les Témoins de Jéhovah, fait partie de cette vindicte irrationnelle. Il est vrai que l’Eglise catholique de France pense qu’il existe une corrélation entre la baisse de ses effectifs et la croissance de cette jeune église chrétienne qui s’est implantée en France en 1900.

L’ADFI est-elle le signe visible d’un mouvement plus profond, d’une volonté provenant de puissances occultes ? Toujours est-il que cette structure associative bénéficie depuis sa création :

  • du soutien inconditionnel des médias (télévision, presse écrite et parlée)

De prétendus débats sont organisés au cours desquels les infortunés représentants des groupes minoritaires sont littéralement taillés en pièces en violation complète des principes du contradictoire, des droits de la défense, de la déontologie des journalistes, de la dignité humaine…

  • de subventionnements publics importants qui permettent de mener des campagnes haineuses et de distiller abondamment des contre vérités qui alimentent durablement les préjugés
  • d’une implantation de structures locales sur tout le territoire national (métropole et outre-mer). L’ensemble étant fédéré au niveau de l’UNADFi (Union nationale des ADFI)
  • d’une reconnaissance d’utilité publique, après avis favorable du Conseil d’Etat, de l’Unadfi, ce qui constitue une hérésie juridique. Une telle reconnaissance implique que l’association bénéficiaire soit totalement indépendante, or l’Unadfi est financée à 95% par des subventions publiques et sa présidente en exercice siège dans les organes dirigeants de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires), un organisme rattaché directement aux services du premier ministre français.
  • d’un statut privilégié qui ne sera remis en cause par aucun des gouvernements successifs de 1974 jusqu’à nos jours.

Ce constat démontre que l’UNADFI est un instrument parmi d’autres au service d’une politique d’Etat.

Ce dernier créera ses propres structures dont la dernière en date : la Miviludes s’attaque constamment aux minorités religieuses et philosophiques. Ce n’est pas sans raison si, vers la fin des années 90, l’Unadfi a « changé de main » (voir ci-après).

Le parlement français ne manque pas de s’associer à cette curée avec la publication de rapports qui ne brillent pas par leur objectivité

La difficulté de s’exprimer

france6Cher ami étranger, vous pensez certainement que nous les minorités, nous aurions pu nous défendre, notamment en multipliant les écrits aux fins d’informer la population.

Effectivement, j’ai tenté de faire publier un livre aux fins d’assurer la contradiction au rapport parlementaire qui a été rendu public début janvier 1996. Ce livre intitulé « Sectes, Religions et Libertés Publiques » a rencontré les pires difficultés. En voici l’odyssée sous une forme allégée et… humoristique.

Mais, pour ce faire, je préfère laisser la parole, ou plus exactement la plume, au livre lui-même. Ce dernier a connu des péripéties qui méritent le détour :

« Je vois le jour en janvier 1996 dans un climat de passion. La France qui est malade depuis quelques années déjà, semble avoir atteint un sommet dans sa fièvre délirante à l’encontre des minorités religieuses, philosophiques et spirituelles. Le chef d’orchestre est une commission parlementaire de l’Assemblée nationale qui vient de publier son dernier rapport sur les sectes. Les élus de la nation contribuent ainsi, une nouvelle fois, à mettre le feu aux poudres en alimentant préjugés, craintes, divisions et… haines.

Charmant cadre n’est-il pas pour voir le jour. Mon auteur est plein d’espoir à mon sujet et m’a conçu pour apporter la réplique, la contradiction, à ce fils de bonne famille qu’est ce rapport parlementaire. Mon nom de baptême est : « Sectes, Religions et Libertés Publiques ». J’aime beaucoup « Libertés Publiques ». Malheureusement, compte tenu du climat ambiant, ce ne sera ni mon nom, ni mon prénom, mais un exutoire pour les liberticides. D’ailleurs, peu importe le nom que l’on porte. L’essentiel c’est la façon dont on le porte, et sur ce point, je pense avoir comblé mon géniteur.

Me voici donc, tout frais tout rose, en cette belle matinée de janvier 1996. Je suis né à Paris à la maternité des livres « La Pensée Universelle », société d’édition à compte d’auteur située Boulevard Richard Lenoir à Paris.

Ma naissance n’est pas de tout repos, il s’en faut.

Toute une suite de… disons « coïncidences » fâcheuses rend mon enfance pour le moins agitée

france7 1 La Pensée Universelle, en m’accordant l’hospitalité, paie chèrement cette imprudence et est contrainte, dans des circonstances aussi curieuses que troublantes, de déposer son bilan dans les jours qui suivent mon arrivée sur cette terre d’accueil et de tolérance qu’est la France (« si j’aurais su, j’aurais pas venu » « La Guerre des Boutons »). Le retrait brutal des concours bancaires (Ah la puissance de l’argent !), se traduit par une rapide mise à mort de cet éditeur-distributeur (jugement de liquidation judiciaire).

2 Tous les médias, à l’unanimité, refusent de publier le plus petit faire-part sur ma naissance. M Michel Morel, directeur de la société d’édition est fort surpris par ce qui constitue, selon lui, « une grande première fort désagréable et incompréhensible ».

C’est pas que j’sois susceptible, m’enfin…

3 Le dépôt de bilan de ma clinique-maternité entraîne mon placement en couveuse, dans des entrepôts situés à Dreux (Eure-et-Loir). Le but évident est de me neutraliser, des fois que je fasse des bêtises.

Mon Papa, par l’intermédiaire d’un ami avocat du Barreau de Paris : Franck Liénard, saisit le président du tribunal de commerce de Paris aux fins d’obtenir la restitution de ma modeste personne (mon géniteur, très prudent, avait inséré dans le contrat une clause de réserve de propriété selon laquelle il conservait l’entière propriété de l’édition). Habituellement, le juge fait droit à de telles demandes dans les 4 ou 5 jours. Muni de ce certificat de naissance attestant de ma qualité d’enfant légitime, Me Liénard dépose sa requête auprès du président du tribunal de commerce. Cette fois-ci, l’affaire nécessitera 7 mois de démarches… Un record !

4 A un certain moment, un repreneur de la Pensée Universelle se présente. Il pouvait assurer ma distribution. D’une part, il refuse de prendre ce risque (courageux mais pas téméraire), d’autre part, au cours d’une visite nocturne au siège social de cette société, des malfrats emportent mon ADN (traduisez la disquette originale permettant mon éventuelle réédition). Je suis très flatté, j’ai été préféré aux coûteux matériels informatiques qui étaient installés dans ces locaux. Je suis au centre d’un vrai roman d’espionnage avec barbouzes, effractions, vols, magouilles… Quelle aventure ! En fait de « libertés publiques », j’ai raté ma vocation, j’aurais pu être un bon polard.

5 Visiblement, l’objectif non avouable de certaines puissances est de mettre aux oubliettes. Papa me libère, à la mi-aout 1996 en recourant au bon vieux système D. Il ne supporte plus cette léthargie judiciaire. Mon évasion, réalisée en toute légalité (mon auteur possède un titre de propriété), est une réussite complète. Du Arsène Lupin à 24 carats. Pour information, l’ordonnance du tribunal de commerce de Paris interviendra plus d’un mois après ma levée d’écrous. Elle ne présentait plus aucun intérêt. L’adversaire a joué la montre avec la complaisance de l’arbitre. Mais chut, je ne vous ai rien dit.

6 L’adversaire a réussi à m’immobiliser durant 8 mois ! Le rapport parlementaire, ce « fils à Papa », a eu le champ libre durant cette longue période compte tenu de l’absence complète de toute contradiction dans le paysage français. Ma diffusion s’effectue tardivement, très tardivement durant le mois d’août 1996. Elle n’a pas de ce fait l’impact escompté.

Fort heureusement, mon Papa donne le jour à mon petit frère : « La Dernière Croisade ». Ce petit prématuré est né dès mars 1996, chez un imprimeur ardéchois qui a su garder le secret. Conçu en l’espace de deux mois, il est plus petit que moi et comporte moins de pages. Il est immédiatement distribué en plusieurs milliers d’exemplaires et occupe ainsi le terrain. L’adversaire rage.

7 Mais, comme le dit la publicité : « C’est pas fini ».

Le 30 avril 1996, l’UNADFI traduit mon auteur devant le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation publique. Oh ! Les brutes ! En effet, ce délit implique obligatoirement une certaine publicité, or :

  • aucun exemplaire de ma modeste personne n’a été placé dans le public,
  • je suis sensé n’avoir aucune existence médiatique étant toujours en détention à Dreux,
  • aucun organe de presse n’a accepté de faire état de ma présence sur le sol français.
  • Ce paradoxe ne gêne nullement les juges français qui me condamneront pour diffamatio

Il n’y a pas non plus de diffamation privée puisqu’aucun exemplaire n’a été adressé à l’UNADFI. Cette dernière verrait-elle dans les boules cristal… Il est vrai qu’elle possède ses entrées dans l’administration et de nombreuses autres structures.

Fort heureusement, mon auteur saisira la Cour européenne des droits de l’homme qui, à l’unanimité des sept juges, condamnera la France pour violation de la liberté d’expression.

Voici donc mon histoire, « le conte d’un livre » en quelque sorte. Alors que tous mes collègues sont bénis et figurent dès leur naissance dans les librairies et bibliothèques, ma destinée a été tout autre.

france9Mon itinéraire est atypique et pour le moins chaotique. Il passe de détention provisoire (entrepôt de Dreux, cellule « ne jamais ouvrir ») en tribunal correctionnel ; de cour d’appel en chambre criminelle (Eh oui, on ne se refuse rien, du grand banditisme) de la Cour de cassation, pour achever mon périple à Strasbourg, en Cour européenne des droits de l’Homme ; bref, une trajectoire plus judiciaire que littéraire. Il est vrai qu’à l’époque Papa est avocat, ceci explique peut-être cela…

8 Pour être complet, l’avocat choisi par mon auteur pour assurer sa défense devant le tribunal correctionnel, brille par sa tiédeur et, certainement en raison des pressions subies, assure une défense minimum.

Au cours de cette audience, Papa est interpelé par la présidente sur son appartenance religieuse. Après la liberté d’expression, le non respect de la liberté religieuse et de la laïcité. Décidément, la totale !

9 En cour d’appel, mon auteur prend son ami Pierre pour assurer sa défense. Pierre est un avocat-rugbyman de 1,99 m qui, malgré de dures pressions extérieures, assure avec courage et compétence sa mission. En sortant du Palais de Justice il dira à mon Papa : « tu sais Christian, tu ne gagneras pas, ton affaire est politique ». Une bonne synthèse de cette odyssée.

Dans ses confidences, mon Papa m’a précisé que dès ma conception (durant l’été 1995), il savait que mon existence serait mouvementée et que je serai l’objet de procès et de polémiques (même de la part de ceux qu’il défendait, ces derniers préférant les procès d’intention qui, dispensés d’avocat, sont très économiques… ).

Sur ce plan, je pense qu’il a été comblé, nous avons tous deux subi une déferlante d’ennuis, de coups tordus, de croche-pieds… sans parler de l’attention toute particulière de toutes ces gentilles fées Carabosse qui se sont penchées sur mon berceau.

De quoi parlions-nous ?

Ah oui, de la liberté d’expression qui, en cette année 2015, est particulièrement à la mode en France. Une liberté dont la côte monte et qui ne va pas tarder à entrer en Bourse. Tout le monde l’évoque et… l’invoque.

Voilà ! Mon intervention s’arrête à ce stade, je vais devoir vous quitter. Je vous remercie de m’avoir accompagné jusqu’à cette logne. J’espère que le chemin que nous avons parcouru ensemble a été agréable, vivant et instructif.

Signé

Un modeste petit livre

Générique

Ont participé à ce récit :

– les incontournables associations antisectes et un nombre appréciable d’apostats

– des parlementaires

– des élus locaux

– des magistrats

– des avocats

– des journalistes…

Toutes ces personnes invoquent régulièrement la liberté (pour leur profit, bien sûr), la fraternité, la France Pays des droits de l’Homme et autres valeurs universelles… Nous ne devons certainement pas avoir la même conception de la liberté d’expression et de la tolérance.

L’humour est paraît-il « l’adrénaline de l’optimisme ». Conservons donc cet optimisme et enchaînons joyeusement

Des raisons d’espérer

france11Les raisons de conserver son optimisme sont très nombreuses.

1°/ D’une façon générale, la formule d’Abraham Lincoln se vérifie aujourd’hui :

« On peut tromper une partie du peuple tout le temps

et tout le peuple une partie du temps

mais on ne peut pas tromper tout le peuple tout le temps »

En effet, la population française a su faire la part des choses. La diversion facile sur le thème des sectes ne fait plus recette. Il a peut être permis, autrefois, à des gouvernements irresponsables et incompétents (dans des proportions qui restent à déterminer) de faire illusion et de camoufler à l’opinion publique leurs échecs. Mais, désormais ils se doivent de trouver d’autres numéros de prestidigitation

Le public plus préoccupé par les vrais problèmes de société (chômage, terrorisme, crise économique, dégradation de l’environnement…) accueille avec indifférence, les rapports sur les « sectes » produits par la Miviludes et le Parlement

2°/ Les minorités religieuses et philosophiques ne sont plus seules

france12La franc-maçonnerie partisane d’une laïcité pure et dure, d’une laïcité de combat a pris la direction de l’UNADFI. Ce changement de coloration explique que le thème de la laïcité soit revenu en force dans le débat public.

La laïcité, une notion à géométrie variable. Pour certains elle est synonyme de tolérance, pour d’autres d’interdictions.

Désormais, ce sont toutes les croyances qui sont visées. Les quatre grands cultes français :

catholique, protestant, musulman, juif sont désormais dans la ligne de mire de cette organisation.

3°/ Les autorités publiques savent distinguer « le bon blé de l’ivraie »

Les représentants de l’ordre : police et Gendarmerie nationales appliquent les textes de loi dans le respect de leur déontologie (respect des libertés publiques et individuelles) sans tenir compte des préjugés qu’ont tenté de distiller des campagnes médiatiques d’un autre âge

Il existe aujourd’hui des centaines de décisions judiciaires et administratives qui ont fait droit aux légitimes demandes, plaintes, recours… diligentés par les nouveaux mouvements religieux et leurs membres

  • En 2000, le Conseil d’Etat a considéré que les Témoins de Jéhovah ne portaient pas atteinte à l’ordre public. Plus de 1000 congrégations et structures relevant de cette Eglise ont le statut public d’association cultuelle au sens de la loi du 9 décembre 1905
  • Dans toutes les affaires dans lesquelles des groupes minoritaires ou leurs membres sont parties à l’instance, le juge judiciaire, ce qui est normal, applique le droit, tout le droit, rien que le droit. Il ne prend nullement en considération les rapports et « informations » publiés par la Miviludes, l’Unadfi, le Parlement
  • Les administrations communales dans la délivrance notamment des permis de construire des salles de culte, appliquent uniquement le droit de l’urbanisme. Il est vrai que des voies de fait (Cour d’appel de Rouen : commune de Caudebec-les-Elbeuf) et des détournements de pouvoir (tribunal administratif de Lyon : commune d’Albigny-sur-Saône) ont sanctionné dans les années 90 des maires qui avaient été trop à l’écoute des sirènes antisectes

4°/ Les médias sont revenus à la raison

En ce domaine aussi, un très net changement a été enregistré. On relève des émissions beaucoup plus respectueuse de la vérité, de la déontologie de la presse, de la tolérance.

Si l’on devait donner une note, nous dirions : « bien, mais peut mieux faire ». Il existe malheureusement, dans ce secteur comme dans tous les autres, quelques fossiles dont la place est plus dans les musées que sur les ondes de l’actualité.

5°/ La Cour européenne des droits de l’Homme a établi une solide jurisprudence en faveur des minorités

france13Cette jurisprudence rendue sur la base des dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales signée par les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, s’impose à ces derniers.

Pour la Cour de Strasbourg ainsi que pour le Conseil de l’Europe, il n’y a aucune distinction à faire entre religion et secte. L’appellation secte ne doit pas être détournée de son sens étymologique pour être employée de façon péjorative en lui donnant une connotation insultante, méprisante. La Cour européenne considère que les Témoins de Jéhovah et la Scientologie sont des religions qui bénéficient de tous les droits et prérogatives attachés à cette notion.

A titre d’exemple, les arrêts du 30 juin 2011 et du 5 juillet 2012 de la Cour européenne relatifs au redressement fiscal imposé par la France aux Témoins de Jéhovah (près de 60 millions d’euros) :

  • d’une part, ont mis fin à une injustice d’Etat doublée d’un déni de justice en annulant ledit redressement qui constitue une « violation de la liberté religieuse »
  • d’autre part, ont dissuadé tout Etat qui souhaiterait à l’avenir, par le biais d’une interprétation fallacieuse du code des impôts, éliminer de son territoire national une Eglise minoritaire.

A titre anecdotique notons le manque d’élégance, de juridisme, d’honnêteté, de tolérance de l’Etat français. Une démocratie qui se réfère constamment aux droits fondamentaux (la vitrine) mais dont l’arrière boutique donne une tout autre image…

En guise de conclusion : une affaire en cours

« Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes » ?

Certainement pas ! Beaucoup reste à faire. Le travail d’intoxication des campagnes dites antisectes menées à l’encontre des minorités laisse des traces indélébiles chez certains esprits faibles ou congénitalement prédisposés à l’intolérance et à la haine

Mon épouse qui travaillait comme assistante familiale au sein d’un conseil général a été licenciée en raison de son appartenance religieuse. Trois licenciements en 4 ans :

  • Le premier en 2007 a été annulé par le conseil général qui a préféré faire marche arrière suite aux interventions de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) et la CNIL (Commission nationale informatique et libertés)
  • Le second en 2008 a été annulé par le tribunal administratif
  • Le troisième en 2010 fait actuellement l’objet d’une plainte pénale pour discrimination et harcèlement moral et d’un contentieux devant le juge administratif

Une première sanction est déjà intervenue : le président du conseil général, aux dernières élections de 2015, a été éliminé au premier tour. Le verdict des électeurs !

Pour le reste, nous attendons. Le Défenseur des droits (qui a repris les compétences de la HALDE), une autorité constitutionnelle chargée de lutter contre les discriminations, est intervenu …sans grande efficacité ce qui pose un sérieux questionnement.

En tout état de cause, nous connaissons mon épouse et moi-même le chemin pour nous rendre à Strasbourg.

Une très jolie ville avec ses canaux, ses pistes cyclables. Nous pourrions tenir notre prochain colloque dans l’enceinte du Conseil de l’Europe…

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