Par MIKAEL

MIKAEL — Sun, 27 Apr 2008 21:41:53 +0000

Comme d’habitude, bien vu, bien dit !
A propos de cette proposition de loi (immunité des témoins)votée le 3 4 2008 par l’Assemblée Nationale, ne devrait-elle pas passer après le Sénat, devant le Conseil Constitutionnel, puisqu’elle concerne le fonctionnement du Parlement ?
Elle a peut-être assez peu de chance de passer, car même les députés qui l’ont votée reconnaissaient dans leur débat qu’elle était anticonstitutionnelle.(voir sur le site de l’AN)
Il se peut même que le Sénat le refuse !
J’ai fait part de mon point de vue à un député , lequel m’a dit qu’il avait informé le Président de L’AN du danger de ce texte.
Le point positif de ce texte (qu’un juge ou la Cour Européenne refuserait forcément d’appliquer) c’est que les députés qui en sont à l’origine tombent les masquent, signent là leur mauvaise foi et officialisent le discrédit qu’ils méritent.

Par thélier

thélier — Fri, 25 Apr 2008 17:37:58 +0000

Merci encore à toutes les personnes qui au sein de CAPLC nous exposent clairement la vérité sur le déroulement de cette épineuse affaire. Avec tous les éléments connus qui définissent clairement l’intolèrance et l’incompétence de la mivilude ainsi que les personnes à leur tête, nous espérons que les pouvoirs publics vont bientôt comprendre l’inutilité de cette “mission” qui coûte beaucoup au contribuable français. Il en va de même concernant les organismes telle que l’adfi qui sont en partie financés par le denier public.
un de vos fidèles lecteurs.

Commentaires sur : Le dernier rapport de la Miviludes : Une “histoire de flou”

Par MIKAEL

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