Les Comptes des mille et une nui……sances

Juil 13, 2011 by

Introduction

brigitte.pngVoici le résumé du feuilleton à épisodes «’ »Dallas » concernant le licenciement discriminatoire dont a été victime mon épouse : Brigitte.

Au-delà de ce cas individuel, il s’agit d’un témoignage sur les conséquences et nuisances engendrées par le climat d’intolérance suscité et entretenu, depuis plusieurs décennies, par :

– des organisations subventionnées à presque 100% sur fonds publics (Unadfi),

– les pouvoirs publics (Miviludes et commissions parlementaires)

– et certains milieux politiques.

Il existe fort heureusement des garde-fous institutionnels qui permettent de rétablir après-coup le droit, l’équité et le… bon sens. Cependant, leur mise en action implique du temps et de l’argent. A défaut, la victime devra disposer d’un parent ou d’un ami en mesure, compte tenu de ses connaissances juridiques, de la défendre gratuitement.

Combien de dossiers, aussi révoltants que celui concernant Brigitte, n’ont jamais été plaidés faute de moyensfinanciers ? Combien ne sont jamais parvenus à leur but en raison des d’embûches qui jalonnent le chemin de la justice et de la puissance des adversaires ? Il est difficile, en ce domaine, de disposer de statistiques fiables.

Voici le récit (l’odyssée, le parcours du combattant seraient des mots plus exacts) de Brigitte. Une histoire peu glorieuse pour la démocratie dite « locale » et ses élus (L’Etat a accordé des compétences aux collectivités dites locales : communes, départements, régions qui s’administrent librement par l’intermédiaire d’élus issus du suffrage universel direct). En dépit de la complexité procédurale, de l’enchevêtrement constant du droit du travail, du droit pénal, du droit administratif, des libertés publiques, du religieux et du laïc, je vais tâcher de fournir des explications simples et compréhensibles pour tous.

Il s’agit d’un combat inégal entre une petite assistance familiale et son employeur (un conseil général), un poids plume contre un super-lourd, David contre Goliath, une simple citoyenne contre des politiciens. Au démarrage de cette affaire, lors du premier licenciement, nous nous sommes sentis pour le moins isolés. Il est vrai que « la défaite est orpheline et que la victoire a beaucoup de pères »… Nous avions très peu de supporters et encore moins d’appuis… Brigitte, figurément parlant,  « est montée sur le ring » et n’a bénéficié que des seuls services de son « entraîneur » et mari. Nous n’avions même pas un « soigneur de coin » pour seconder.

« La plupart de nos malheurs sont plus supportables que les commentaires que nos amis font sur eux »
(Benjamin Franklin)

Le monde de l’enfance et ses vilaines fées…

En 2005, un de nos voisins qui par la suite est devenu un ami, perd son épouse âgée de 35 ans en l’espace de trois mois. Le chagrin le fait sombrer, pendant quelques temps, dans l’alcool. Il a une fille unique âgée de 13 ans qu’il faut protéger. Le père est dans un désarroi complet. Nous hébergeons cette enfant durant 18 mois tout en informant les services sociaux de l’aide à l’enfance afin qu’ils puissent aider cette cellule familiale amputée d’une maman. Mon épouse accomplit un excellent travail auprès de cette orpheline de mère. Le père se ressaisit, cesse définitivement de s’adonner à la boisson, et la petite jeune fille retourne vivre avec lui. Un excellent résultat, « un vingt sur vingt » pour reprendre l’expression du directeur des services de protection de l’enfance. Ce dernier sollicite un rendez-vous avec Brigitte, lui explique les difficultés qu’il rencontre pour recruter des « assistantes familiales » (agent public non titulaire chargé d’héberger et de s’occuper d’enfants confiés à l’aide sociale et l’enfance : l’ASE). Il lui propose un emploi dans son service. Brigitte accepte.

Elle obtient son agrément d’assistante familiale et est embauchée par cette collectivité locale : l’Eure et Loir qui lui place un jeune enfant. Peu après, le département de l’Eure contacte mon épouse, l’embauche immédiatement et lui confie deux enfants. Nous sommes en septembre 2005.

Brigitte donne entière satisfaction à ses deux employeurs. Pour preuve, des dossiers difficiles lui sont confiés. Chaque mission est un succès, les enfants retournent dans leur famille d’accueil. Au terme de ces missions, des rapports sont établis par les fonctionnaires de l’ASE, tous sont excellents.

Joli conte de fées n’est-ce-pas. Malheureusement, la situation va brutalement se dégrader…

Cette triste affaire, comme tout roman, comprend plusieurs époques

Première époque : 2006-2007

Un premier round d’observation

Début août 2006, le service d’aide sociale à l’enfance (ASE) du département de l’Eure apprend que Brigitte est chrétienne Témoin de Jéhovah. La réaction est immédiate, le 4 août 2006, elle reçoit un courrier signé de la responsable de la mission ASE. En voici un extrait :

« J’ai été informée par le service éducatif de l’UTAS d’Evreux, de votre appartenance au mouvement des Témoins de Jéhovah.

Cet élément qui implique des choix de vie n’a pas été communiqué à mon service lors de votre procédure de recrutement. Or, il m’appartient d’évaluer vos conditions d’accueil, sur le plan éducatif, en fonction de ce nouveau paramètre (…) ».

Ainsi, assez curieusement, l’appartenance religieuse constitue, du moins dans le département de l’Eure, un élément d’appréciation pour la délivrance des agréments d’assistante familiale !!! La France est un pays dit laïque et la croyance religieuse ne peut nullement être une source de différenciation dans le travail comme dans tout autre domaine. D’ailleurs, la loi 2005-706 du 27 juin 2005 intégrée dans le code de l’action sociale-de la famille (CASF) aux articles L 421-1 suivants et portant statut des assistantes familiales ne fait nullement intervenir un tel critère de sélection. Dans le cas contraire, cette loi aurait été anticonstitutionnelle. Il s’agit donc d’une discrimination religieuse honteuse, inacceptable dans un Etat de droit, ou qui prétend l’être. Serions-nous revenus à l’époque où l’Etat et la religion ne faisaient qu’un ?

A compter de cette « découverte cultuelle », « l’aura » de Brigitte se dégrade. Fin août 2006, la collectivité locale de l’Eure, « compte tenu de l’urgence de la situation » (dixit un responsable) lui retire brutalement, sans ménagement et en l’espace de quelques heures les deux enfants confiés. On imagine la détresse de ces derniers qui avaient retrouvé un certain équilibre au sein d’un foyer hospitalier.

Poursuivant ses errements, le département de l’Eure procède à une enquête sociale en… décembre 2006, soit cinq mois après la découverte de l’appartenance religieuse de son agent public (effectivement, « l’urgence » imposait un retrait immédiat des deux enfants…). Elle est diligentée par une véritable délégation (« inquisition » ?) composée de…trois personnes ! Compte tenu de l’insuffisance d’effectifs dans tous les services PMI, habituellement un seul enquêteur intervient. Le rapport social, rédigé par les trois fonctionnaires, est ensuite contresigné par le médecin de PMI le 27 décembre 2006.

L’observateur, un tant soit peu perspicace, se demande comment un tel rapport peut être défavorable dans la mesure où pendant la période considérée (fin août à décembre 2006) ledit département n’a confié aucun enfant à Brigitte, que les rapports antérieurs étaient unanimement favorables et n’émettaient aucune critique à son égard ! Sur quelles bases, en fonction de quels résultats pouvait-elle être évaluée et jugée ?

Par la suite, Brigitte a eu du subir deux entretiens avec des cadres départementaux. Est-il vrai que l’on met toujours les vieux tableaux dans les cadres ? En la circonstance la formule fut exacte. J’ai bien évidemment accompagné Brigitte, ne sommes-nous pas mariés pour le meilleur et pour le pire ? En la circonstance nous avons bien ri. Voici quelques perles :

Le chef de service de la petite enfance, le plus sérieusement du monde : « Si encore vous étiez catholique, ça pouvait passer pour la messe (…) ». Et vive la « catholaïcité ». Puis il enchaîne, prenant son courage à deux mains (geste disproportionné et excessif eu égard à la charge soulevée) : « Je dois en parler à ma hiérarchie et je ne peux pas vous couvrir ». Sans commentaire.

Je rappelle qu’il n’y avait aucun grief retenu à l’encontre de Brigitte si ce n’est le fait qu’elle est Témoin de Jéhovah. Il est vrai qu’en France, avec une telle appartenance on flirte avec le grand banditisme. Vois-tu ma chérie, tu aurais mieux faire de boire, de fumer (très bon pour les jeunes bronches des enfants), de leur donner à manger des sandwichs, « ça pouvait passer », selon la formule consacrée.

L’entretien avec Mme… inspectrice de l’enfant relève de la Fable du loup et de l’agneau.

Brigitte n’a jamais fait de prosélytisme. Les enfants confiés ont toujours été laissées en dehors de l’aspect cultuel de la famille. Précisément, pour Mme… « c’est une faute professionnelle, car du fait de la non-participation à cette activité religieuse, les enfants se trouvent en quelque sorte exclus d’une activité familiale et le vivent très mal ».

Brigitte réagit : « D’une part qu’en savez-vous ? Vous préjugez de la réaction des enfants. Beaucoup pleurent pour ne pas aller à la messe le dimanche ! D’autre part, si je fais preuve de prosélytisme c’est une faute, si je laisse les enfants à l’écart de ma religion, c’est aussi une faute ! »

La réaction du loup, pardon de Mme… fuse immédiatement : « Exactement ! ».

Je tente une question : « Si je vous suis, les enfants doivent participer 24 heures sur 24 à notre vie, sous toutes ses facettes ? »

« Exactement ! »

Visiblement elle se répète, à moins que son vocabulaire soit limité, à force d’être en contact avec les enfants… Je me risque à lui demander « Vous ne pensez pas que ça va poser un problème pour nos moments de tendresse ? »

Et là, j’avoue ne plus comprendre, Mme… a mis un terme à l’entretien.

Voici une belle chute pour les enfants, elle est empruntée Jean de La Fontaine :

« La raison du plus fort est toujours la meilleure »

Ce n’est pas très moral, ni guère encourageant.

Rassurez-vous les enfants, l’important est d’être le plus fort sur la ligne d’arrivée.

La course ne fait que commencer…

Ces fonctionnaires ont-ils agi en toute liberté ? Etaient-ils « manipulés » par le conseil général ? Ont-ils agi par animosité personnelle ? Nous l’ignorons. Toujours est-il que ces pratiques rappellent la triste époque où la France dite de Vichy chassait tous les juifs des emplois publics, mesures préparatoires au génocide. Passé pas si lointain où florissaient les lettres anonymes, la délation et l’exécution froide, lâche et aveugle des ordres reçus. Je crains que cet air nauséabond ne soit de retour sous l’impulsion des idéologies de l’intolérance et de l’exclusion.

Il est vrai que la France possède un très lourd héritage d’intolérance :

– religieuse (guerre des religions, mise en place brutale de la laïcité en 1905, la chasse aux « sectes » depuis les années 70-80),

– politique (guerres de Vendée, la Commune de Paris, Madagascar 1947, guerres d’Indochine et d’Algérie…)

– et nationaliste (rejet des travailleurs étrangers : polonais, espagnols, italiens, algériens, africains…).

Un tel passé marque inévitablement les esprits faibles et les esprits qui présentent un terreau favorable à l’implantation des idéologies de l’exclusion précitées.

En toute illégalité, le rapport établi par ces fonctionnaires mentionne l’appartenance religieuse de Brigitte. Ce rapport ainsi que le courrier du 4 août 2006, qui conduisent tous deux à « un fichage en règle », sont versés à son dossier individuel ce qui est totalement illégal.

Cette désolante littérature est agrémentée de graves erreurs, de préjugés témoignant d’une méconnaissance totale du « mouvement des Témoins de Jéhovah » et d’une volonté évidente de discrimination… Ainsi, il affirme, de façon erronée, que ce dernier « proscrit tout recours au médical’. Il est de notoriété que les Témoins de Jéhovah recourent aux soins médicaux, le seul interdit biblique portant sur les transfusions sanguines (mais non sur les succédanés sanguins tels que la solution Ringer, le fluosol DA, la solution saline, le dextran…) Produits qui ont fait la preuve de leur efficacité dans tous les hôpitaux et cliniques du monde entier). Rappelons que, sur le plan strictement juridique, le patient choisit, en toute liberté, sa (ou ses) thérapeutie(s).

Enfin, le rapport de l’Eure, aux fins évidentes de combler ses lacunes, contient des critiques (non-fondées) concernant les soins qui seraient donnés par Brigitte à l’enfant confié par la collectivité locale… voisine, le département de l’Eure-et-Loir, le second employeur de Brigitte. Ces éléments mensongers conduisent le département de l’Eure, à prendre dans l’illégalité la plus complète, une décision défavorable réduisant la capacité d’accueil de 3 à 1 enfant.

Le département de l’Eure et Loir a infirmé les affirmations des agents du département de l’Eure. Le responsable de circonscription de l’Eure et Loir, dans un courrier du 4 avril 2007, a totalement réfuté les propos qu’on lui prêtait. Il a par ailleurs rappelé, qu’étant tenu au secret professionnel il ne se serait jamais autorisé à dévoiler le plus petit élément d’information. Pour preuve de sa sincérité, il a maintenu dans notre foyer l’enfant qui nous avait été confié. Cette affaire a été une cause de tension entre les collectivités locales de l’Eure et Loir et de l’Eure. L’audition judiciaire de Brigitte, réalisée par la Gendarmerie nationale d’Ivry la Bataille en juillet 2007, relate ce dérapage doublé d’un faux en écriture (infraction sanctionnée par le code pénal).

Début mars 2007, Brigitte demande au département de l’Eure l’accès à son dossier personnel. Cette initiative a pour conséquence de contrarier cette collectivité locale qui procède immédiatement à son licenciement dès la fin mars.

Deuxième époque : mars 2007-août 2008

Le combat s’engage

Un deuxième round vainqueur

Aux fins de défendre nos légitimes intérêts nous engageons, courant mars 2007, plusieurs recours auprès des juridictions et institution suivantes :

– Tribunal administratif de Rouen

– CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) .

– HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et l’Egalité).

– Procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Evreux.

– Plusieurs autorités interviennent auprès du département de l’Eure. La CNIL relève la complète illégalité quant à la tenue des dossiers personnels concernant Brigitte (mentions discriminatoires illégales, absence de numérotation des pièces, disparition de documents compromettants, dispersion du dossier individuel sur plusieurs sites…)

Qui plus est, à la suite de sondages, la CNIL découvre que, à un moindre degré de gravité et en dehors de toute discrimination, les dossiers individuels des agents du département sont tenus de façon illégale. Dès lors, la CNIL exige le respect de la loi informatique et libertés de 1978 et la reconstitution, selon les normes légales, des… 3500 dossiers concernant les agents titulaires et non-titulaires de la collectivité locale. Une sanction méritée.

– Suite aux premières interventions de la HALDE, Le département de l’Eure bat en retraite et procède :

– Au retrait de la décision de licenciement et de restriction d’agrément (décision défavorable qui avait réduit la capacité d’accueil).

– Au retrait du dossier individuel de Brigitte des mentions discriminatoires et illégales.

A sa réintégration au sein des effectifs du département, réintégration accompagnée d’excuses dont on est en droit de douter de la sincérité compte tenu de la suite de cette affaire…

Le département de l’Eure invite alors Brigitte à rencontrer les deux responsables de l’ASE et du service juridique aux fins de régler à l’amiable le contentieux administratif. Comme tout bon entraîneur, j’accompagne ma championne. Par esprit de conciliation, pensant que la discrimination dont elle est victime est le fait d’initiatives individuelles et non d’une politique mise en place par la haute hiérarchie, nous acceptons cette procédure amiable. Il est convenu de mettre en place un protocole d’accord aux fins d’officialiser les engagements pris.

– En juillet 2007, le directeur général des services de l’Eure, nous demande, dans le cadre du protocole d’accord en préparation, de bien vouloir retirer les recours déposés auprès de la CNIL et du tribunal administratif de Rouen.

– En toute bonne foi et confiance, bien que le protocole ne soit pas encore signé par le président (exécutif) du département de l’Eure, nous respectons notre parole et nous arrêtons ces contentieux.

– La CNIL procède au classement de cette affaire, étant entendu que son contrôle sur les milliers d’autres dossiers du personnel tenus irrégulièrement par le département de l’Eure est maintenu jusqu’à complète régularisation.

– Le protocole d’accord prévu est mis en place dès juin 2007. Il est rédigé par le département de l’Eure et ne sera signé par le Président de cette collectivité locale que le…6 novembre 2007. Ce document, comme tout acte transactionnel, prend, disons… une certaine liberté avec la réalité des faits afin de protéger l’image de marque du conseil général. Il occulte totalement les discriminations commises.

A ce stade de la procédure, nous sommes en droit de penser que le directeur général des services de l’Eure respectera de son côté les engagements pris au nom du département dans son courrier du 19 juin 2007 :

« Sachez que je regrette les désagréments occasionnés par cette irrégularité et que je souhaite renouer avec vous des relations de travail agréables et dépourvues de contentieux ».

La suite de cette affaire permet d’apprécier la valeur de telles paroles.

Troisième époque : août 2008-avril 2010

Avantage à… Machiavel

« Deux chose sont infinies. L’univers et la bêtise humaine.

Mais, en ce qui concerne l’univers, je n’en ai pas encore acquis la certitude absolue » 

(Albert Einstein)

L’historique de cette affaire était indispensable. Il permet de comprendre le fond du dossier. Il apporte un éclairage tout particulier sur les véritables motivations de la collectivité locale de l’Eure lorsque celle-ci, dès janvier 2008, soit à peine 3 mois après la signature du protocole d’accord, engage une nouvelle procédure de… licenciement à l’encontre de Brigitte. La déontologie administrative et l’article 1134 du code civil impliquent pourtant que « les conventions doivent être exécutées de bonne foi ».

La plainte pénale pour discrimination religieuse pendante devant la HALDE et le Procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Evreux constitue une véritable épée de Damoclès pour le département de l’Eure. Or, par souci d’une bonne administration de la justice, le Parquet d’Evreux, par décision en date du 20 novembre 2007, classe sans suite ladite plainte.

Le département de l’Eure est persuadé qu’il « est sorti d’affaire » et qu’il a les « coudées franches ». Il étudie immédiatement les possibilités de licenciement qui s’offrent à lui. Peu importe la parole qu’il a pu donner précédemment.

Après les « incidents » de 2006-2007, Brigitte a demandé (et obtenu) de son employeur à travailler dans :

«  l’accueil d’urgence » : disposition qui permet l’accueil immédiat des enfants relevant du service départemental de protection de l’enfance dans l’attente de leur placement en établissement ou en famille d’accueil,

et « l’accueil relais » destiné à respecter la législation sociale sur le repos hebdomadaire et les congés payés des assistantes familiales.

Il est de notoriété que les cent départements de France (prochainement 101 avec Mayotte) sont dramatiquement démunis pour ces deux types d’accueil qui sont nettement moins rémunérateurs pour les agents non-titulaires de droit public que sont les assistantes familiales.

Le département de l’Eure élabore immédiatement sa stratégie. En février 2008, Brigitte est contactée pour assumer la garde, au titre de « l’accueil relais », d’un jeune afin que l’assistante familiale en titre puisse partir en cure. Il lui est indiqué « qu’ils n’ont personne pour assumer ce travail », précision qui confirme la carence existant en ce domaine.

Brigitte s’acquitte de cette mission en avril 2008. Une nouvelle fois, elle donne entière satisfaction à son ingrat employeur. Le jeune de 17 ans accueilli est ravi de son séjour et demande à revenir dans la famille Paturel. Cet accueil temporaire dit de relais est formalisé par un contrat écrit. Rappelons qu’à l’exception de ce dépannage, aucune autre mission n’a été confiée depuis fin août 2006 jusqu’à ce jour ! De jurisprudence constante, il s’agit d’une mesure discriminatoire doublée d’un acte de harcèlement.

Cette « mission » est en réalité une mesure préparatoire au licenciement. A peine achevée, il suffit à la collectivité locale de ne plus confier d’enfant à la requérante durant 4 mois consécutifs pour pouvoir prononcer, en toute impunité (pense-t-elle dans son ignorance de la jurisprudence administrative), le licenciement. Cette possibilité légale, dérogatoire du droit du travail, figure à l’article L 423-32 du CASF.

« Ce bloc enfariné ne me dit rien qui vaille »

Jean de La Fontaine

Le département de l’Eure entend faire application des facilités instituées par le texte précité. Notons au passage que ce faisant, le CG 27 interprète très mal le classement sans suite décidé par le Procureur de la République.

En effet, dans la mesure où deux autorités étatiques sont saisies simultanément d’une même plainte pénale, l’une d’entre elles (le Parquet) a jugé opportun de se retirer au profit de la seconde (la HALDE) qui est spécialisée dans le domaine concerné, à savoir les discriminations. La HALDE a été créée pour traiter et instruire les affaires de discrimination. Il est dès lors normal que le Parquet d’Evreux adresse l’entier dossier à cette dernière et procède, dans l’attente de la décision de cette autorité, au classement sans suite. Cette décision n’est pas revêtue de l’autorité de chose jugée.

Par LR+AR du 8 août 2008, le CG 27 procède au licenciement de Brigitte au seul motif : « du départ du jeune Jordan X » (l’adolescent accueilli dans le cadre du relais évoqué précédemment).

Nous contestons ce licenciement devant le tribunal administratif de Rouen.

Quatrième époque : août 2008-avril 2010

Round vainqueur

Le tribunal administratif de Rouen, par jugement en date du 2 avril 2010 annule le licenciement qui n’était pas motivé contrairement aux exigences de l’article L 423-35 du CASF et d’un principe général du droit et ordonne la réintégration de Brigitte dans les effectifs du département.

En effet, le département de l’Eure ne s’explique pas sur les raisons qui ont fait qu’aucun autre enfant n’ait pu être confié à Brigitte depuis le 21 avril 2008 dans le cadre de ses fonctions d’accueil d’urgence et d’accueil relais.

Il est difficile, même avec la meilleure des complaisances, d’admettre, alors que tous les départements de France déplorent une carence des vocations au sein des assistantes familiales pour ce type d’accueil, que l’Eure soit seul épargné par cette triste réalité.

Malgré une situation sociale qui ne fait que se dégrader (paupérisation croissante, chômage, difficultés sociales des familles, divorces, montée de la violence dans les foyers…), l’accueil d’urgence des « enfants en situation de danger » (loi du 5 mars 2007) serait-il tombé en désuétude dans le seul département de l’Eure ? Le tribunal administratif de Rouen n’a pas été abusé.

L’accueil relais destiné à protéger la santé des assistantes familiales et à respecter la législation sociale européenne en leur permettant de prendre des congés annuels et des repos hebdomadaires n’aurait-il aucune raison d’être pour le millier d’agents concernés dans l’Eure ? Nous avons peut être affaire à un employeur du 19è siècle, époque où le repos hebdomadaire et les congés payés étaient inexistants ?

Cinquième époque : 2 avril 2010 à janvier 2011

« Plus dure sera la chute » …

Le jugement du tribunal administratif de Rouen du 2 avril 2010, compte tenu de la spécificité du contentieux administratif (code de justice administrative) était immédiatement exécutoire nonobstant tout appel.

Une nouvelle fois, Brigitte est victime de mesures discriminatoires. Le Président du conseil général refuse obstinément de la réintégrer malgré l’envoi de plusieurs lettres recommandées avec accusé de réception.

Aucun appel n’est pourtant diligenté par le conseil général de l’Eure à l’encontre du jugement du tribunal administratif de Rouen. Il s’agit donc d’un refus délibéré, caractérisé et discriminatoire à l’encontre de Brigitte et d’un mépris complet de l’autorité de chose jugée.

Aux fins d’obtenir l’exécution de cette décision de justice nous sommes contraints de saisir :

– Monsieur le Président du tribunal administratif de Rouen en juillet 2010 pour ordonner, sous astreinte, l’exécution du jugement.

– Monsieur le Procureur général près la Cour de discipline budgétaire et financière en octobre 2010 aux fins de poursuites pénales à l’encontre des fautifs (élus et/ou fonctionnaires).

Les diligences et l’autorité de ces deux hauts fonctionnaires vont enfin permettre, avec 10 mois de retard, d’obtenir l’exécution du jugement et la réintégration de Brigitte dans les effectifs du département :

Le département de l’Eure, fin novembre 2010, confirme son acceptation (forcée) d’exécuter le jugement du tribunal administratif rendu le 2 avril 2010. Brigitte doit néanmoins attendre encore plus d’un mois pour obtenir le versement de son traitement fin janvier 2011. Il aura fallu, en utilisant tout l’arsenal juridique institué par les textes, 10 mois pour obtenir gain de cause.

Cinquième époque :

15 janvier 2011 décision du Défenseur des droits

Le KO

Le Défenseur des droits, suite à une révision de la Constitution française intervenue le 23 juillet 2008, est devenu une autorité constitutionnelle. Il reprend les compétences de la HALDE (depuis le 1er mai 2011), du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Le 15 juin 2011, le Défenseur des droits relève que Brigitte est victime, depuis 2006, d’actes de discrimination . Voici un extrait de sa décision :

« Le défenseur des droits a effectué une instruction approfondie de votre réclamation, à l’issue de laquelle il a décidé de rappeler au Président du Conseil général qu’en l’absence de griefs touchant aux incidences de vos convictions sur les conditions d’accueil des enfants, la décision litigieuse revêt le caractère d’une discrimination prohibée notamment par les articles 9 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme et libertés fondamentales »

brigitte2.jpgLe Défenseur des droits ayant achevé sa mission, il clôture le dossier et renvoie Brigitte vers les juridictions compétentes aux fins d’actions éventuelles (demande d’indemnisation et/ou plainte pénale).

« Si vous avez la force, il nous reste le droit » 

(Victor Hugo)

Vous voyez les enfants, la fin est morale, optimiste, encourageante. Notre République a peut-être deux visages, mais l’important c’est de voir triompher ce qui est juste, légal et… beau.

CONCLUSION

La liberté : un combat de tous les instants

Pour soi et pour les générations à venir

L’examen de cette affaire révèle trois infractions pénales : discrimination religieuse, harcèlement moral, et faux en écriture, infractions prévues et réprimées par les articles L 432-7, L 222-33-2 et L 441-1 du code pénal.

Le comportement du personnel et des élus du conseil général de l’Eure présente un caractère discriminatoire évident. Il est dicté par l’appartenance de Brigitte à une minorité religieuse, composante du christianisme, qui est implantée en France depuis …1901 et qui possède le statut d’association cultuelle loi de 1905 (arrêts du Conseil d’Etat de 2000, arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, arrêtés préfectoraux…).

Toutes les preuves écrites, que nous avons conservées, constituent autant d’aveux qui confirment cette triste réalité :

– courrier du 4 août 2006 évoquant l’appartenance religieuse de Brigitte,

– rapport des services sociaux de l’Eure du 27 décembre 2006,

– mentions illégales et discriminatoires figurant dans le dossier personnel et relevées par la Halde,

– la CNIL et le Défenseur des droits.

– retrait brutal des deux enfants, mesure participant d’une opération de harcèlement et de discrimination,

– refus de confier d’autres enfants,

– faux en écriture lors de la rédaction du rapport d’enquête sociale du 27 décembre 2006, infraction dénoncée par le responsable du conseil général de l’Eure et Loir,

– volonté délibérée de laisser l’affaire s’enliser à compter du 1er janvier 2007,

– Les propos aussi honteux que ridicules tenus par les deux responsables du département de l’Eure : un chef de service et une inspectrice de l’enfance. Propos rapportés dans des attestations rédigées selon les formes prescrites par l’article 202 du NCPC et prises en considération par le Défenseur des droits,

– Le refus délibéré d’exécuter le jugement du tribunal administratif de Rouen du 2 avril 2010

– L’intervention efficace et rapide, en raison de la gravité des faits des plus hautes autorités de l’Etat : CNIL, HALDE, juridiction administrative, Procureur général près de la Cour de discipline budgétaire et financière puis Défenseur des droits. Toutes ces institutions ont pris fait et cause pour Brigitte.

La stratégie du département de l’Eure est évidente. Elle n’a pas d’état d’âme et ne s’embarrasse pas plus du droit La croyance erronée que le dossier pénal était définitivement classé le 20 novembre 2007 a été l’élément déclencheur du second licenciement engagé dès janvier 2008, poursuivi en juillet et achevé en octobre 2008. Les « bonnes intentions » affichées au printemps 2007 et le protocole d’accord relevaient du pur opportunisme. Comportements pour le moins décevants dans la mesure où ils émanent d’une administration publique et surtout de fonctionnaires et d’élus (des personnes physiques) chargées de faire respecter les valeurs humanistes défendues par une République laïque : libertés (de croyance, de pensée, d’opinion…), égalité des citoyens devant la loi et à l’accès aux emplois publics, Déclaration de 1789…

Le principe de la République 

« Est le gouvernement du peuple,

Par le peuple

Et pour le peuple » 

(Article 2 de la Constitution française)

Rappelons que Brigitte n’a jamais fait de prosélytisme à l’égard des enfants confiés. Elle a toujours conservé une stricte neutralité religieuse. Elle a toujours su faire les concessions commandées par sa fonction publique (respect des principes de laïcité et de neutralité). Certains responsables du département de l’Eure pourraient méditer cet exemple de tolérance. Ce professionnalisme a été relevé par le juge administratif et le Défenseur des droits.

Le Défenseur des droit, dans sa décision du 15 juin 2011 a relevé que les actes de discrimination présentent une continuité dans le temps depuis 2006. Les derniers intervenus étant :

– Le deuxième licenciement décidé le 5 octobre 2008

– Le refus d’exécuter, pendant 10 mois, le jugement du tribunal administratif du 2 avril 2010

Il ne s’agit pas d’actes isolés émanant de quelques fonctionnaires irresponsables, mais d’une politique délibérée mise en place par l’exécutif départemental qui, je le rappelle est issu du… suffrage universel.

Ces infractions ne sont pas prescrites (la prescription est de 3 ans pour les délits), ce qui nous promet une suite intéressante…

Outre les infractions commises, la présente affaire est constitutive d’une voie de fait. En droit français, une voie de fait est une grave illégalité, commise volontairement par l’administration et qui porte gravement atteinte à des libertés fondamentales. En la circonstance, sont concernés :

– La liberté religieuse et la liberté de conscience,

– La liberté de pensée,

– L’égalité devant la loi (et l’interdiction de toute discrimination),

– Le droit au travail,

– Les articles 9 et 14 de la convention européenne des droits de l’Homme,

– Les articles 1 et 2 de la Constitution du 4 octobre 1958,

– L’article 10 de la Déclaration de 1789… liste non-exhaustive.

Pardonnez du peu… La responsabilité des pouvoirs publics français est lourde, très lourde. L’Histoire jugera.

Que représente ce dossier par rapport à l’arrêt rendu le 30 juin dernier par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire de taxation opposant la France à l’Association les Témoins de Jéhovah (voir article précédent : « Alouette, gentille alouette, Alouette je te plumerai ») ?

Peu de chose diront certains. Effectivement, ce n’est qu’une petite bataille au sein une grande guerre, mais… une bataille gagnée dans le cadre de la résistance à l’oppression. Toutes ces batailles doivent être menées. Les grandes victoires résultent très souvent de l’addition de nombreuses petites escarmouches, de combats isolés, voire individuels. Nous nous battons pour nos croyances, pour des principes, pour nos enfants et les générations à venir.

«  Vivre, c’est ne pas se résigner »

(Albert Camus)

 

 

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6 Comments

  1. Raymond

    Voilà qui me fait penser aux paroles rapportées dans la Bible en Isaïe 41:11-13 : « Voici qu’ils seront honteux et humiliés, tous ceux qui s’enflammaient contre toi. Ils seront réduits à rien et périront, ceux qui te cherchaient querelle. Tu les chercheras et tu ne les trouveras pas, ceux qui te combattaient; ils seront réduits à rien, anéantis, ceux qui te faisaient la guerre. Car moi, Yahvé, ton Dieu, je te saisis la main droite, je te dis : « Ne crains pas, c’est moi qui te viens en aide. » (Bible de Jérusalem)
    Cela ne minimise en rien vos efforts et votre courage à tous les deux… Mais qu’il est beau et bon de percevoir la bénédiction et le soutien du « Dieu de la Justice » (Malaki 2:17) en faveur de celui qui ‘souffre à cause de la justice’ (1Pierre 3:14).
    J’en profite, Christian, pour te remercier pour tes articles toujours très intéressants et rafraîchissants.

  2. Gino

    Encore une victoire? Mais bon on ne se lasse pas.
    Nous savons que ces esprits chagrins qui nous cherchent des noises restent avec leurs préjugés, leur haine. Tant pis pour eux (c’est aussi dans la Bible). Les gens sincères, honnêtes, de bonne foi font (ou feront) la différence.
    Le plus dur à lire pour moi ce sont ces réflexions d’un niveau discutable de la part de personnes qui sont à des postes où on s’attendrait à une certaine intelligence!
    Merci pour ce récit courageux. Vous avez dû être pas mal éprouvés avec tout ça, merci de nous faire part de ce beau combat.

  3. Baudouin

    Je prie Jéhovah de continuer à vous soutenir face à ces nombreuses discriminations. Bientôt viendra ce monde nouveau tant attendu par ces millions de personnes dont vous, moi et bien d’ autres de tes lecteurs faisons partie. Que d’énergie perdue à cause de tant de personnes de mauvaise disposition d’ esprit! En attendant, il nous faut continuer à faire valoir nos simples droits tout en continuant avec détermination de nous montrer « sans tache et sans défaut et dans la paix ».

    Au plaisir de te lire et de suivre une fin heureuse à cette bien triste histoire.

  4. pierre 2

    Merci Christian pour ton récit émouvant et qui se termine bien pour ton foyer, mais pas seulement;pour nous tous.Pourquoi,?Parce que une victoire pour un frère(ou sœur)dans son combat contre les discriminations est une victoire pour toute la communauté des frères!Raymond pensait à Isaïe 44:11-13,moi personnellement,j’aime particulièrement psaume35:1: « Prends en main mon procès contre mes adversaires,ô Jéhovah!Fais la guerre à ceux qui me font la guerre. »C’est ce psaume et d’autres que j’ai lus toute la semaine qui a précédé la très importante décision de la CEDH à l’encontre de la France.Oui,il y a le pardon en tant que chrétien,c’est vrai, mais il y a aussi le devoir de protéger juridiquement notre droit à pratiquer notre culte pour Jéhovah dans le respect et la dignité.Et puis relativisons; pour l’adversaire,il n’y a quand même pas la chaise électrique…Tout au plus un gros hématome à la vanité et à la morgue de certains.Il faut dire la vérité,cette condamnation de la France pour violation de notre liberté de religion est extrêmement importante pour nous,même s’il ne faut pas vendre la peau de l’ours avant son ultime souffle(et oui on se refait pas)Cette défaite pour notre beau pays laïque, républicain,défenseur des droits de l’homme et, et…Le café et l’adition please,est une véritable humiliation et un total discrédit pour les anti-Témoins de Jéhovah institutionnalisés. Alors les « démineurs » de la très contestable MIVILUDES essayent tant bien que mal de désamorcer les choses en disant que c’est juste un problème d’interprétation fiscale.Mais tout à fait!C’est juste une petite tentative de spoliation de biens d’une communauté qui a échoué;une toute petite accusation de fraude fiscale qui a fait un flop;et enfin un minuscule article 9 sur la liberté de religion qui a été violé par les rois de la loi de 1905.Vous voyez,pas de quoi fouetter un chat!!Tu vois Christian,sœur Palau-Martinez et toi,vous avez ouvert la voie au Béthel de France en ce qui concerne la CEDH.Sœur Palau-Martinez en 2003,et toi en 2005.Votre joie est aussi la nôtre.

    Ps:n’oublions pas non plus la victoire de frère Bayatyan face à l’Arménie le 7 juillet dernier et nos « arrêts pionniers » à nous européens , Kokkinakis contre Grèce et Hoffmann contre Autriche en 1993.

  5. Mon cher Christian, c’est toujours un plaisir de lire tes articles, qui apportent des informations précises et des commentaires pertinents. Ils sont à chaque fois constructifs, surtout grâce à ton humour qui me fait bien rire, même si la vie nous fait parfois perdre une certaine joie…

    Certes, l’arrêt de la Cour européenne a un plus grand retentissement que l’affaire touchant Brigitte. Cependant, ce sont ces petites décisions, qui s’accumulent petit à petit, qui au final donnent souvent une direction aux juridictions suprêmes.

    De plus, la taxation visait la communauté chrétienne dans son ensemble et ne nous a pas empêché de vivre ni de prêcher, même si le poids moral était lourd face aux propos qui salissaient l’honnêteté de l’organisation de Jéhovah. En revanche, les attaques personnelles sont plus difficiles à affronter pour un individu avec sa seule famille proche, tant aux niveaux moral et affectif qu’au niveau financier.

    Votre courage face aux nombreuses épreuves qui se sont succédé est un véritable exemple pour nous, pour ce qui est d’endurer dans le temps et nous rappelle qu’il faut soutenir nos compagnons chrétiens en tout temps sans juger…

    « L’intime ami aime en tout temps,
    et il naîtra [comme] un frère dans la détresse. »

    Livre des Proverbes 17:17, La Bible David Martin (1744).

    Avec toute mon affection fraternelle,

    Davy.

    PS : Je vais enfin avoir le temps de me pencher sur ce dossier pour le publier sur mon site. Ton résumé me permet déjà d’avoir une vision globale du contexte… @+

  6. Heureusement que cette femme, votre femme a comme époux un juriste émérite, une autre personne seule, non épaulée, non suffisamment argentée aurait été totalement broyée par cette manifestation féroce du préjugée et de la bêtise. C’est pour cela que bien souvent la justice est une toile d’araignée qui stoppe uniquement les petits moucherons et non pas les gros insectes !
    J’espère M.Paturel que vous allez demandez une
    indemnisation et porter plainte au pénal ? !
    Bien cordialement,
    Bernard (un de vos lecteurs non témoin de Jéhovah)

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